Société — définition ?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou industries.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie (non inclus dans le capital).
Nullité société — cause ?
Incapacité commune ou respect du pluralité, triple test des décisions.
Société — définition?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou épargnes.
Personnalité morale — quand naît-elle?
À l'immatriculation au RCS ou RNE.
SNC — nature?
Société commerciale de personnes, responsabilité indéfinie.
Validité contrat de société — conditions?
Consentement, capacité, légalité, absence de vices.
Apports obligatoires?
Numéraire, nature, industrie (non dans capital social).
Affectio societatis — rôle?
Volonté implicite de s'associer.
Liquidation — but?
Clôture de la société et partage du patrimoine.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des sociétés.
1. Quelle est la définition principale d'une société selon le droit français ?
2. Quel est l'élément essentiel pour la formation de la personnalité morale d'une société ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des sociétés.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards