Société — définition ?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou industries.
Société — définition?
Contrat entre personnes visant à partager bénéfices ou épargnes.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie (non inclus dans le capital).
Personnalité morale — quand naît-elle?
À l'immatriculation au RCS ou RNE.
Nullité société — cause ?
Incapacité commune ou respect du pluralité, triple test des décisions.
SNC — nature?
Société commerciale de personnes, responsabilité indéfinie.
Validité contrat de société — conditions?
Consentement, capacité, légalité, absence de vices.
Apports obligatoires?
Numéraire, nature, industrie (non dans capital social).
Affectio societatis — rôle?
Volonté implicite de s'associer.
Liquidation — but?
Clôture de la société et partage du patrimoine.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit des sociétés.
1. Quelle est la définition principale d'une société selon le droit français ?
2. Selon le Code civil français, quel article définit la société comme un contrat entre deux ou plusieurs personnes visant à partager bénéfices ou épargnes?
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