Jugement — définition ?
Opération d'appréciation ou connaissance juridique.
Jugement — définition?
Opération liant fait et droit.
Droit substantiel — rôle ?
Règle sur la substance des situations juridiques.
Droit substantiel — rôle?
Règles sur la substance du droit.
Parlements français — date clé ?
Créés au XIIIe siècle, réformés par Maupeou en 1770.
Droit procédural — rôle?
Règles encadrant le processus juridique.
Parlements — rôle?
Juger la constitution, législateur, administrateur.
Conseil d’État — création?
Créé en 1799, juge administratif.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la correcte application du droit.
CJUE — rôle principal?
Garanti l’interprétation unifiée du droit de l’UE.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Institutions Juridiques et Judiciaires.
1. Quelle est la définition principale du jugement selon le cours ?
2. Quelle institution est créée en 1799 pour devenir la référence de la justice administrative en France ?
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