Institutions Juridiques et Judiciaires

1. 📌 L'essentiel

• Le jugement est une opération intellectuelle de discernement liant fait et droit.
• Droit substantiel : règles sur la substance (ex : succession).
• Droit procédural : règles encadrant le processus juridique.
• Époque moderne : depuis fin XVe siècle (1492), avec évolution des parlements.
• Réforme Maupeou (1770) : suppression de la vénalité des charges, justice gratuite.
• Abolition des parlements en 1790, création de nouvelles juridictions modernes.
• Conseil d’État crée en 1799, première juridiction de l'administration.
• La Cour de cassation, sommet de l'ordre judiciaire, juge du droit.
• La CJUE garantit l’interprétation unifiée du droit de l’UE, primauté et effet direct.
• La CEDH veille au respect de la Convention EDH (1950), contrôle des droits humains.