Introduction aux infractions pénales

1. 📌 L'essentiel

• Les crimes sont les infractions les plus graves, punis de réclusion à perpétuité ou 30 ans.
• La responsabilité pénale est personnelle ; certains faits justifient (légitime défense, état de nécessité).
• Le délit correspond à des infractions punies de 2 à 10 ans.
• La contravention constitue les infractions le moins graves.
• La nullité des actes de procédure peut anéantir toute l'enquête si vices graves.
• La liberté d’aller et venir est un droit fondamental protégé par la Constitution.
• Les infractions contre les biens incluent vol, escroquerie, dégradation, recel.
• Les infractions contre les personnes incluent homicide, violences, actes sexuels.
• La circulation routière est fortement réglementée : conduite en état d'ivresse, drogues, vitesse, etc.
• La responsabilité s’établit par éléments matériels, légaux et psychosociaux.

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