1. Quel est le principe fondamental énoncé par l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 en ce qui concerne la Constitution ?
2. Quelle est la date de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, qui établit la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux?
3. Selon Ulpien, comment doit-on définir la nature du droit ?
Histoire du droit public — période ?
Moyen Âge à l’époque moderne
Droit public français — structure?
Autour de la Constitution, souveraineté, institutions.
Sources du droit public — exemples ?
Coutumes, ordonnances, corpus juris, droit canonique, jurisprudence
DDHC 1789 — rôle?
Sépare les pouvoirs, garantit droits fondamentaux.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir absolu et perpétuel du souverain
Souveraineté — définition Bodin?
Pouvoir absolu et monopolistique.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Histoire du droit public français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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