Introduction au droit des sociétés

1. 📌 L'essentiel

• La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes visant à partager bénéfices ou épargnes (art. 1832 C. civ.).
• La société possède une personnalité morale dès son immatriculation au RCS ou RNE.
• La SNC est une société commerciale de personnes, avec responsabilité indéfinie et solidaire des associés.
• La validité du contrat de société dépend du consentement, capacité,licité, absence de vices (erreur, dol, violence).
• Apports obligatoires : numéraire, nature, industrie (non dans le capital social), avec contrôle des apports en nature.
• La participation aux résultats est obligatoire, en proportion des apports sauf clauses léonines interdites.
• L'affectio societatis, volonté d'association, est une condition implicite essentielle.
• La dissolution et transformation nécessitent des formalités strictes, la liquidation clôt la personnalité morale.
• La responsabilité des associés de la SNC est indéfinie et solidaire pour les dettes sociales.
• La nullité d'une société ou décision sociale est limitée à des vices graves selon le triple test.

2. 🧩 Structures & Composants clés