QCM : Introduction au droit français — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la principale caractéristique du droit en tant que phénomène social selon le résumé ?

Il est uniquement basé sur la législation écrite
Il est immuable dans le temps
Il évolue avec la société
Il ne concerne que la sphère privée

Il évolue avec la société

Explication

Le droit est présenté comme un phénomène social qui évolue en même temps que la société, notamment face à des enjeux contemporains comme la GPA ou le droit du travail. Il ne se limite pas à une rigidité mais s’adapte aux changements sociaux.

2. Quel est le rang hiérarchique correct de la Constitution dans la hiérarchie des normes en droit français?

Elle se situe au sommet, avant les traités.
Elle est au même niveau que les lois régulières.
Elle est subordonnée aux traités internationaux.
Elle vient après les règlements.

Elle se situe au sommet, avant les traités.

Explication

La Constitution occupe la première place dans la hiérarchie des normes en France, elle prime sur toutes les autres sources de droit comme les lois et règlements.

3. Selon la pyramide de Kelsen, quelle norme se situe au sommet de l’ordre juridique français ?

Les lois ordinaires
Les actes individuels
La Constitution
Les règlements

La Constitution

Explication

La hiérarchie des normes, selon la pyramide de Kelsen, place la Constitution au sommet, ce qui lui confère une autorité supérieure à toutes autres normes. Les lois, règlements ou actes suivent en dessous.

4. Selon la fiche, à quel moment la personnalité juridique d'une personne commence-t-elle?

Au moment de la naissance viable.
Au moment de la déclaration de nationalité.
Au moment de la conception.
Au moment de l'enregistrement à la mairie.

Au moment de la naissance viable.

Explication

La personnalité juridique débute à la naissance viable, ce qui signifie que dès qu'un enfant peut vivre indépendamment, il possède des droits juridiques.

5. Quel est un exemple de mode de preuve parfait mentionné dans le résumé ?

L’écrit
La présomption simple
L’aveu extrajudiciaire
Le témoignage

L’écrit

Explication

Les modes de preuve parfaits incluent l’écrit, l’aveu judiciaire et le serment décisoire. Parmi ces options, l’écrit est mentionné comme mode de preuve parfait. Le témoignage et l’aveu extrajudiciaire sont considérés comme imparfaits.

6. Quelle fonction principale remplit la jurisprudence dans le droit français?

Elle crée la norme juridique nouvelle.
Elle interprète et complète le droit existant.
Elle remplace les lois en cas de vide juridique.
Elle est une source formelle de droit.

Elle interprète et complète le droit existant.

Explication

La jurisprudence n'est pas une source formelle, mais elle joue un rôle clé en interprétant et complétant le droit, notamment par ses décisions qui éclairent l'application des règles.

7. Quelles sont les modes de preuve considérés comme imparfaits selon la fiche?

Témoignage et écrit.
Aveu et preuve par écrit.
Témoignage et aveu.
Preuve scientifique et témoignage.

Témoignage et aveu.

Explication

Les modes imparfaits de preuve cités en droit sont le témoignage et l’aveu, qui sont considérés comme moins sûrs que les preuves parfaites comme l’écrit ou l’aveu judiciaire.

8. Quel est le fondement philosophique du droit qui affirme l’existence de règles naturelles inhérentes à la nature humaine?

Le positivisme juridique.
Le droit naturel.
Le réalisme juridique.
L’utilitarisme.

Le droit naturel.

Explication

Le droit naturel est basé sur l'idée que des règles inhérentes à la nature humaine existent indépendamment du droit positif, et constituent ses fondements philosophiques.

9. Comment le contrôle de constitutionnalité peut-il être effectué en France?

Uniquement a posteriori par la QPC.
Uniquement a priori avant l’adoption de la loi.
Par la Cour européenne des droits de l’homme.
Par le Conseil d’État uniquement.

Uniquement a posteriori par la QPC.

Explication

Le contrôle de constitutionnalité peut être effectué a priori (avant loi) ou a posteriori via la QPC, qui permet de contester la constitutionnalité d’une loi déjà en vigueur.

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Qu'est-ce que le droit et quelles en sont ses caractéristiques principales ?

Le droit est un phénomène social qui organise la vie en société à travers un langage particulier, une méthode (syllogisme), et une dualité entre règles et droits. Il peut être défini comme un ensemble de règles, une science ou une faculté reconnue.

Droit objectif — définition?

Ensemble de règles générales et coercitives.

Quelle est la différence entre le droit objectif et le droit subjectif ?

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles normatives générales, impersonnelles et coercitives, applicables dans la société. Le droit subjectif correspond aux prérogatives ou facultés reconnues à une personne, individuelle et protégée.

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