Règlement pacifique — définition ?
Résolution des différends sans recours à la force
Charte de l’ONU — rôle ?
Impose le règlement pacifique des différends
Cour internationale de Justice — origine ?
Héritière de la Cour permanente de Justice
Composition de la CIJ — nombre ?
15 juges élus pour neuf ans
Juges ad hoc — rôle ?
Juges désignés par une partie pour un différend
Compétence de la CIJ — base ?
Consentement préalable des États
Procédure contentieuse — étapes ?
Écrite, orale, délibération
Parties — qui peut saisir la CIJ ?
Seuls les États, certains non-membres
Arrêts de la CIJ — caractère ?
Dits définitifs et obligatoires
Fonction consultative — définition ?
Avis juridiques sur questions posées par l’ONU
Exemple d’avis récent — sujet ?
Pratiques israéliennes dans les territoires palestiniens
Principe de non-recours à la force — interdiction ?
Oui, sauf légitime défense ou autorisation du Conseil
Système de sécurité collective — principe ?
Réciprocité et rôle du Conseil de sécurité
Compétences du Conseil de sécurité — chapitre 7 ?
Mesures coercitives contre menaces ou actes d’agression
Légitime défense — encadrement ?
Article 51, doit être nécessaire, proportionnée, notifiée
Coopération ONU-Organisations régionales — principe ?
Action avec autorisation du Conseil de sécurité
Opérations de paix — évolution ?
De missions civiles à opérations multidimensionnelles
Distinction — maintien de la paix vs droit humanitaire ?
Maintien de la paix préventif, humanitaire régule conflits armés
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit international et à la CIJ.
1. Quel est le rôle de la Cour internationale de Justice selon la Charte de l’ONU ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Origines, statut et composition de la Cour internationale de Justice » ?
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