QCM : Introduction au droit international public — 10 questions

Explication

Le droit objectif désigne l'ensemble des règles générales qui régissent les relations internationales, tandis que le droit subjectif concerne les droits et obligations spécifiques des sujets de droit, comme les États ou les individus.

Explication

La Cour internationale de Justice est l'organe principal de règlement des différends entre États, ce qui en fait sa fonction essentielle. Elle ne crée pas de normes ou ne surveille pas directement les droits de l'homme.

Explication

Le principe fondamental est que la souveraineté, tout en étant la base de l’État, est limitée par le respect des normes internationales, notamment le respect des droits de l'homme, la non-ingérence, et la responsabilité.

Explication

La Convention de Vienne de 1969 est mentionnée comme le traité de référence pour le droit international public, notamment pour la règle évolutive sur les traités.

Explication

En droit international, en cas de conflit, le traité prime sur la coutume, conformément au principe de la primauté du traité, sauf si la coutume est considérée comme une norme impérative (jus cogens).

Explication

Les normes de jus cogens sont impératives en droit international, leur violation entraîne la nullité de l'acte ou de la norme concernée.

Explication

En droit international, le traité prime sur la coutume, sauf en droit interne où la hiérarchie peut différer.

Explication

Les sujets de droit mentionnés dans la document sont les États, les organisations internationales, et les particuliers (individus, ONG, multinationales).

Explication

La souveraineté est limitée par le respect des normes internationales, soulignant que l'indépendance n'est pas absolue.

Explication

Le consentement préalable n'est pas une condition pour engager la responsabilité de l'État; c'est plutôt la géstion du fait illicite qui est en cause.