QCM : Législation et éthique en psychomotricité — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel cadre législatif encadre spécifiquement le télésoin en psychomotricité ?

Le code de déontologie des psychologues
La circulaire de 2005 sur la télémédecine
La loi 2019-774 relative au télésoin
La loi de 1963 sur la santé publique

La loi 2019-774 relative au télésoin

Explication

Le télésoin en psychomotricité est encadré par la loi 2019-774, qui définit les conditions spécifiques pour la pratique à distance, notamment la nécessité du consentement et la présence d’un auxiliaire médical si besoin.

2. Quelle autorité doit inscrire obligatoirement un psychomotricien sur une liste pour que sa pratique soit réglementée en France?

L’ordre professionnel de la santé
La chambre disciplinaire des psychomotriciens
La préfecture
Le ministère de la Santé directement en ligne

La préfecture

Explication

L'inscription sur la liste préfectorale est obligatoire pour que la pratique du psychomotricien soit réglementée, selon la législation française.

3. Quelle est la principale obligation pour un psychomotricien afin d'exercer légalement en France ?

Obtenir une assurance privée
Suivre une formation en ligne
S'inscrire sur la liste préfectorale
Obtenir une certification internationale

S'inscrire sur la liste préfectorale

Explication

L'obligation principale pour exercer légalement en France est l'inscription sur la liste préfectorale, qui atteste que le professionnel a bien la qualification réglementaire et respecte les conditions légales pour pratiquer.

4. Selon la fiche, quel document doit un psychomotricien signer pour valider son diplôme réglementé?

Une déclaration sur l'honneur auprès de l'ARS
Un certificat de formation continue
Un diplôme inscrit sur la liste préfectorale
Une attestation de conformité à la déontologie

Un diplôme inscrit sur la liste préfectorale

Explication

Le diplôme réglementé doit être inscrit sur la liste préfectorale et signé par le praticien pour garantir sa légalité.

5. Quelle responsabilité doit respecter un psychomotricien dans sa pratique quotidienne ?

Responsabilité déontologique uniquement
Responsabilités civile, pénale et déontologique
Responsabilité pénale uniquement
Responsabilité civile uniquement

Responsabilités civile, pénale et déontologique

Explication

Le psychomotricien doit respecter plusieurs responsabilités : civile (dommages causés), pénale (infractions), et déontologique (respect du secret, obligations professionnelles). Ces responsabilités sont complémentaires et essentielles pour une pratique conforme.

6. Quel est le cadre législatif qui encadre spécifiquement le télésoin en psychomotricité en France?

La loi du 4 mars 2002 sur la santé publique
La loi 2019-774
Le code de la sécurité sociale
Le décret de 2018 sur la télémédecine

La loi 2019-774

Explication

La loi 2019-774 encadre le télésoin, notamment en précisant les conditions dans lesquelles il peut être pratiqué.

7. Quel est l’un des devoirs principaux du psychomotricien concernant la protection de l’enfance?

Assurer la prise en charge financière
Effectuer tous les diagnostics pour l’enfant
Faire des signalements obligatoires en cas de danger
Prendre en charge tous les enfants sans discrimination

Faire des signalements obligatoires en cas de danger

Explication

Le psychomotricien a l’obligation légale de signaler tout danger ou suspicion de danger pour la protection de l’enfance.

8. Quelle procédure doit suivre une hospitalisation sous contrainte en France concernant le patient?

Aucune procédure particulière n’est nécessaire
Une procédure stricte avec droits du patient et délais légaux
Une simple déclaration orale au patient
Une procédure de consentement automatique du patient

Une procédure stricte avec droits du patient et délais légaux

Explication

L’hospitalisation sous contrainte doit suivre une procédure légale stricte, respectant les droits du patient et les délais légaux.

9. Pour respecter l’éthique en recherche en santé, à quelle déclaration le chercheur doit-il se référer?

La déclaration de Nuremberg
La déclaration d’Helsinki
Le code de déontologie médical français
Le rapport Belmont

La déclaration d’Helsinki

Explication

La déclaration d’Helsinki est une référence fondamentale pour l’éthique dans la recherche médicale et en santé.

10. À quelle fréquence un psychomotricien doit-il suivre une formation continue pour maintenir sa responsabilité professionnelle?

Tous les 5 ans
Tous les 3 ans
Chaque année
Tous les 10 ans

Tous les 3 ans

Explication

La formation continue est obligatoire tous les 3 ans pour assurer la mise à jour des compétences et la responsabilité du praticien.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Législation et éthique en psychomotricité.

Psychomotricien — définition ?

Professionnel de santé spécialisé en motricité.

Profession de psychomotricien — réglementation?

Inscription obligatoire sur la liste préfectorale.

Responsabilité — types ?

Civile, pénale, déontologique.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Législation et éthique en psychomotricité.

Voir la fiche →

Cours similaires

Gestion des Conflits Collectifs

Principes et procédures de la commande publique

Conflits et enjeux en zones maritimes

Les fondamentaux du contrat en droit civil

Introduction à la gestion de la Fonction Publique

Introduction au droit commercial et ses actes

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM