QCM : Introduction au droit international public — 12 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la fonction principale du droit international public (DIP) ?

Créer un ordre juridique mondial unique
Harmoniser toutes les législations nationales
Appliquer le droit national dans les relations internationales
Régir les relations entre sujets internationaux

Régir les relations entre sujets internationaux

Explication

Le DIP a pour fonction principale de régir les relations entre sujets internationaux, comme indiqué dans la définition du contenu normatif propre du droit international.

2. Qu'est-ce que la primauté du droit international public sur les droits nationaux ?

Les règles nationales ont priorité sur le droit international dans tous les cas
Le droit international public est une recommandation qui peut être ignorée par les États
Le droit international public ne concerne que les relations entre États sans influence sur le droit interne
Le droit international public est supérieur et s'impose aux normes internes des États

Le droit international public est supérieur et s'impose aux normes internes des États

Explication

La primauté du droit international public signifie que ses règles s'imposent aux normes internes des États, comme indiqué dans la source.

3. Comment le champ matériel du droit international public peut-il être étendu ?

Par la suppression des traités internationaux
Par la modification des constitutions nationales
Par la coopération internationale entre États
Par la seule législation nationale

Par la coopération internationale entre États

Explication

Le texte indique que le champ matériel du droit international public s'étend par la coopération internationale entre États, ce qui permet d'élargir ses obligations et ses domaines d'application.

4. Que permet la Charte des Nations Unies en cas de menace contre la paix ou de violation grave ?

Autoriser une intervention par le Conseil de sécurité
Permettre aux États d'intervenir sans restriction
Interdire toute intervention extérieure
Reconnaître le droit de légitime défense uniquement en cas d'agression

Autoriser une intervention par le Conseil de sécurité

Explication

La Charte permet au Conseil de sécurité d'autoriser une intervention en cas de menace ou de violation grave, conformément à l'article 39.

5. Quelle affirmation correspond au sujet « Fondement juridique et nature des organisations intergouvernementales régionales en droit international public » ?

Traité constitutif : Un traité constitutif est un accord international conclu entre États qui crée une organisation intergouvernementale, lui conférant une personnalité juridique…
Droit international : C'est un ordre juridique qui possède un contenu normatif propre, régissant les relations entre sujets internationaux, notamment les États et organisations…
Ordre juridique international : C'est un système structuré de règles et de normes qui régissent les relations entre sujets internationaux, notamment les États et les organisations…
Le DIP est un ordre juridique structuré, distinct des droits nationaux, basé sur des règles matérielles qui régissent les relations entre sujets internationaux

Traité constitutif : Un traité constitutif est un accord international conclu entre États qui crée une organisation intergouvernementale, lui conférant une personnalité juridique…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Traité constitutif : Un traité constitutif est un accord international conclu entre États qui crée une organisation intergouvernementale, lui conférant une personnalité juridique….

6. En quelle année la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) a-t-elle été créée ?

1985
1990
2010
2000

1990

Explication

La BERD a été créée en 1990, selon le passage exact 'la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) créée en 1990'.

7. En quoi l'évolution du droit européen économique de l’OECE à l’Union européenne diffère-t-elle de sa simple croissance ?

Elle montre une intégration croissante et une compétence externe exclusive
Elle a toujours été centrée sur la coopération volontaire sans compétences exclusives
Elle a évolué sans changement dans le niveau d'intégration ni dans les compétences
Elle a été principalement marquée par une réduction des compétences communes

Elle montre une intégration croissante et une compétence externe exclusive

Explication

Le texte souligne que l'évolution suit un processus d’intégration croissante avec une compétence externe exclusive dans certains domaines, ce qui distingue cette évolution d'une simple croissance.

8. En quelle année le Conseil de l'Europe a-t-il été créé ?

1945
1960
1949
1953

1949

Explication

Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, ce qui situe sa création en 1949.

9. Comment l'espace Schengen facilite-t-il la circulation des personnes entre les États membres ?

En créant une police européenne unique
En supprimant les contrôles aux frontières intérieures
En établissant des visas communs pour tous
En renforçant les contrôles aux frontières extérieures

En supprimant les contrôles aux frontières intérieures

Explication

L'espace Schengen facilite la circulation en supprimant les contrôles aux frontières intérieures entre États membres.

10. En quelle année la France a-t-elle réintégré la structure militaire de l’OTAN ?

2009
2005
2015
2012

2009

Explication

L'extrait précise que la France a réintégré la structure militaire de l’OTAN en 2009, marquant une étape importante dans l'évolution de l'organisation.

11. Quelle affirmation correspond au sujet « Ancrage de l’ordre juridique régional européen dans le droit international public » ?

Dans l’ordre juridique international : La position et la hiérarchie des normes et des acteurs au sein du système juridique qui régit les relations entre États et organisations…
Droit international : C'est un ordre juridique qui possède un contenu normatif propre, régissant les relations entre sujets internationaux, notamment les États et organisations…
Ordre juridique international : C'est un système structuré de règles et de normes qui régissent les relations entre sujets internationaux, notamment les États et les organisations…
Le DIP est un ordre juridique structuré, distinct des droits nationaux, basé sur des règles matérielles qui régissent les relations entre sujets internationaux

Dans l’ordre juridique international : La position et la hiérarchie des normes et des acteurs au sein du système juridique qui régit les relations entre États et organisations…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Dans l’ordre juridique international : La position et la hiérarchie des normes et des acteurs au sein du système juridique qui régit les relations entre États et organisations….

12. En quelle année la Cour Internationale de Justice a-t-elle reconnu formellement la personnalité juridique des organisations internationales ?

1950
2009
1949
2001

1949

Explication

La Cour Internationale de Justice a reconnu la personnalité juridique des organisations internationales en 1949, comme indiqué dans l'avis consultatif de cette année.

Révisez avec les flashcards

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DIP — définition ?

Ordre juridique régissant relations entre sujets internationaux.

Champ matériel du DIP ?

Relations entre États et organisations internationales.

Primauté du DIP — principe ?

Le DIP prime sur les droits nationaux.

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