Régler les litiges de droit privé
Explication
Le droit judiciaire privé a pour fonction principale de régir les litiges de droit privé, comme indiqué dans le texte.
Elle doit assurer la continuité et la permanence des juridictions
Explication
Le texte indique que la justice civile doit assurer la permanence des juridictions même en période de vacances judiciaires, ce qui correspond à la réponse 2.
Ils peuvent entraîner un réexamen de l’affaire et influencer l’évolution du droit
Explication
Les arrêts de la CEDH peuvent donner lieu à un réexamen de l’affaire, ce qui montre leur influence sur l’évolution du droit judiciaire privé.
Assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'équité du procès
Explication
Les garanties constitutionnelles en justice civile visent principalement à assurer l'indépendance de l'autorité judiciaire et à garantir un procès équitable, notamment par le respect du principe du contradictoire.
La hiérarchie organise les juridictions selon leur compétence, tandis que la Cour de cassation contrôle la bonne application du droit.
Explication
La hiérarchie organise les juridictions selon leur compétence, alors que la Cour de cassation contrôle la bonne application du droit.
Elle détermine la juridiction compétente selon la nature du litige ou la matière en cause
Explication
La compétence d’attribution détermine la juridiction compétente selon le type de litige ou la matière en cause, comme indiqué dans le texte.
Le juge de l’action
Explication
Le texte précise que le juge de l’action est aussi juge des exceptions, c’est-à-dire des moyens de défense opposés à la demande principale.
Il doit rendre une décision uniquement sur sa compétence, sans trancher le fond
Explication
Le texte indique que lorsque le juge n'est pas totalement sûr de sa compétence, il statue uniquement sur cette compétence, sans trancher le fond, et cette décision peut faire l'objet d'un appel.
Empêcher la réouverture du même litige entre les mêmes parties
Explication
L'autorité de la chose jugée empêche la réouverture du même litige entre les mêmes parties, assurant ainsi la stabilité des décisions judiciaires.
Organiser et gérer le fonctionnement interne des juridictions
Explication
Les mesures d’administration judiciaire sont destinées à organiser et gérer le fonctionnement interne des juridictions, et ne tranchent pas de litige.
Elle doit posséder un intérêt juridique reconnu par la loi pour agir.
Explication
La qualité pour agir, attribuée par la loi, permet à une personne d'exercer une action en justice si elle a un intérêt juridique reconnu, ce qui est nécessaire pour agir.
Conduire le procès en participant à la détermination des faits et du droit
Explication
Les parties ont un rôle déterminant dans la conduite du procès, notamment dans la détermination des faits et du droit à juger.
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Droit judiciaire privé — définition ?
Règles relatives aux litiges de droit privé.
Procédure civile — contenu ?
Règles de traitement des litiges civils.
Sources du droit judiciaire privé ?
Code civil, CPC, normes internationales.
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