Droit judiciaire privé — définition ?
Règles relatives aux litiges de droit privé.
Procédure civile — contenu ?
Règles de traitement des litiges civils.
Sources du droit judiciaire privé ?
Code civil, CPC, normes internationales.
Garanties fondamentales — exemple ?
Principe du contradictoire.
Organisation des juridictions civiles ?
Hiérarchie et compétence territoriale.
Compétence territoriale — définition ?
Rattachement géographique du litige.
Moyens de défense — rôle ?
Opposer des moyens pour contester la demande.
Décision non sûre — conséquence ?
Statuer seulement sur la compétence, appel possible.
Effets de la chose jugée ?
Empêche la réouverture du même litige.
Décisions gracieuses — nature ?
Actes sans litige tranché.
Conditions pour agir ?
Intérêt légitime et qualité pour agir.
Classification des actions — but ?
Définir rôles et procédures dans le procès.
Indépendance judiciaire — principe ?
Juges exercent sans subordination.
Principe du contradictoire — rôle ?
Garantir l'égalité des parties.
Hiérarchie des juridictions — exemple ?
Cour de cassation au sommet.
Compétence d’attribution — définition ?
Selon la matière du litige.
Incident d’instance — exemple ?
Question préjudicielle sur compétence.
Appel sur la compétence — quand ?
Lorsqu’un juge n’est pas sûr.
Effet de la décision — autorité ?
Force obligatoire pour les parties.
Décisions gracieuses — exemple ?
Délivrance d’actes sans litige.
Mesures d’administration judiciaire — nature ?
Actes de gestion interne.
Qualité pour agir — condition ?
Avoir un intérêt légitime.
Parties dans le procès — rôle ?
Présenter arguments et défendre droits.
Principe de permanence — garant ?
Continuité des juridictions.
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1. Quelle est la fonction principale du droit judiciaire privé ?
2. Comment doit fonctionner la justice civile en période de vacances judiciaires selon le droit judiciaire privé ?
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