Droit matériel UE — définition ?
Règles concrètes régissant activités quotidiennes et échanges.
Politiques de l’UE — rôle ?
Actions concrètes et stratégies pour atteindre ses objectifs.
Champ du droit matériel — contenu ?
Règles sur valeurs, compétences, libertés de circulation.
Théories de l’intégration — principales ?
Intergouvernementalisme, fédéralisme, institutionnalisme, fonctionnalisme.
Droit de l’intégration économique — objectif ?
Faciliter la libre circulation et l’harmonisation économique.
Rôle du juge européen — principale fonction ?
Interpréter et garantir l’unité du droit de l’Union.
Marchandise — définition ?
Biens échangeables dans le marché intérieur.
Obstacles tarifaires — exemple ?
Droits de douane, taxes à l’importation.
Obstacles non tarifaires — exemple ?
Normes, procédures, restrictions administratives.
Liberté de circulation — domaines ?
Marchandises, services, personnes, capitaux.
Effet direct — principe ?
Particuliers peuvent invoquer directement le droit européen.
Primauté du droit UE — conséquence ?
Droit européen prime sur toutes normes nationales.
Protection des droits fondamentaux — garant ?
Union européenne, en tant que principes généraux du droit.
Application immédiate — principe ?
Le juge doit appliquer sans délai le droit de l’UE.
Marchandise — notion ?
Produit ayant une valeur monétaire, échangeable.
Obstacles tarifaires — composantes ?
Droits de douane, taxes à l’importation.
Obstacles non tarifaires — composantes ?
Normes, procédures, restrictions administratives.
Marché intérieur — principe clé ?
Libre circulation des biens, services, personnes, capitaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit matériel de l'Union européenne.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la définition du droit matériel de l’Union européenne comme l’ensemble des règles gouvernant l’activité quotidienne des individus et des entreprises en Europe ?
2. Comment peut-on concrètement appliquer une politique européenne à l’aide d’un instrument non juridique ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit matériel de l'Union européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards