Origine du droit pénal des affaires
Naissance marquée par des lois et scandales, années 1930-1950.
Évolution historique du droit pénal des affaires
Développement par réformes, scandales, fragmentation législative.
Naissance du droit pénal des affaires
Sans date précise, années 1930-1950, en construction.
Définition du droit pénal des affaires
Protection pénale de l’activité économique, en évolution.
Limites du droit pénal des affaires
Frontière floue, peu cohérent, en constante évolution.
Différence avec droit pénal économique
Le droit pénal des affaires est une partie du droit pénal économique.
Origine du droit pénal des affaires
Fragmentation législative, scandales, évolution depuis le 19ème siècle.
Criminalité en col blanc
Criminalité de ruse, sans violence, liée aux affaires.
Notion d’un droit autonome
Pas clairement autonome, en construction, variable selon auteurs.
Infractions de droit commun
Applicable à tous, comme vol, escroquerie, souvent dans le droit des affaires.
Infractions financières et économiques
Fraude fiscale, délit d’abus de confiance, atteintes à la gestion.
Protection indirecte du patrimoine
Par répression des infractions portant atteinte aux biens.
Infractions de fraude et de ruse
Actes visant à tromper pour avantage illicite, souvent dissimulés.
Infractions de vol et appropriation
Soustraction frauduleuse d’une chose appartenant à autrui.
Infractions de recel et détournement
Dissimuler ou utiliser des biens issus d’un délit.
Définition du vol
Soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui, depuis 1810.
Chose dans le vol
Support matériel ou incorporel, comme électricité ou documents.
Criminalité en col blanc (définition)
Infractions à visée lucrative, dissimulées, dans le cadre professionnel.
Caractéristiques de la criminalité en col blanc
Ruse, invisibilité, complexité, difficulté de preuve.
Objectif du droit pénal des affaires
Protéger le patrimoine et la moralité publique.
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