Introduction au droit pénal
Discipline régissant la responsabilité pénale et la justice.
Les matières en pénal
Infractions, procédure, droit pénal spécial, européen et international.
Histoire du droit pénal
Évolution depuis l’Ancien Régime jusqu’à la codification napoléonienne.
Ancien Régime et Révolution
Systèmes judiciaires arbitraires, puis réformes pour plus d’égalité.
Principes législatifs fondamentaux
Légalité, présomption d’innocence, proportionnalité.
Organisation judiciaire pénale
Juridictions royales, parlements, tribunaux modernes.
Responsabilité pénale
Capacité à répondre de ses actes, selon la loi.
Responsabilité des mineurs
Reconnaissance adaptée selon âge et discernement.
Responsabilité des décideurs
Engagement possible, mais limitée par causes d’irresponsabilité.
Causes d’irresponsabilité
Erreur, légitime défense, trouble mental.
Procédure pénale
Règles pour établir culpabilité ou innocence.
Infractions intentionnelles
Actes commis avec volonté de nuire.
Infractions non intentionnelles
Résultats causés par négligence ou imprudence.
Responsabilité des personnes morales
Pouvant être tenues responsables pour leurs actes.
Ancien Régime — justice royale
Rendue par le roi, arbitraire, sources variées.
Révolution — réforme judiciaire
Création de tribunaux, principe de légalité.
Codification napoléonienne
Code pénal de 1810, justice centralisée et uniforme.
Juridictions royales
Prévôtés, parlements, tribunaux dépendant du roi.
Juge ordinaire
Juges de droit commun, application du droit général.
Juge extraordinaire
Juge spécialisé pour contentieux spécifiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Histoire et organisation du droit pénal.
1. Qui a formulé ou proposé la responsabilité des personnes morales comme cause d’irresponsabilité dans le droit pénal français ?
2. En quelle année la prise de la Bastille, événement fondateur de la Révolution française, a-t-elle eu lieu ?
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