Droit pénal — définition ?
Branche du droit organisant la sanction de l’État contre une infraction.
Infraction pénale — définition ?
Comportement interdit par la loi entraînant une réponse pénale.
Sanction étatique — rôle ?
Réprimer le comportement illicite au nom de la société.
Ordre public — objectif ?
Préserver sécurité, paix et tranquillité sociales.
Droit impératif — caractéristique ?
Il s’impose à tous sans négociation.
Responsabilité pénale — condition ?
Réunion d’un élément matériel et moral.
Responsable individuel — qui ?
Personne ayant personnellement commis l’acte.
Responsabilité des personnes morales — quand ?
Pour infractions commises pour leur compte, par leurs organes.
Participation — définition ?
Aide intentionnelle à la commission d’une infraction.
Complicité — rôle ?
Aide intentionnelle à l’auteur principal.
Infractions selon gravité — catégories ?
Crimes, délits, contraventions.
Infractions selon modalités — exemples ?
Formelles, matérielles, instantanées, continues.
Infractions selon résultat — types ?
De résultat (atteinte) ou de danger (mise en danger).
Infractions formelles — caractéristique ?
Punies dès l’acte, indépendamment du résultat.
Infractions matérielles — caractéristique ?
Requiert un résultat dommageable.
Infractions instantanées — définition ?
Se réalisent en un seul acte précis.
Infractions continues — définition ?
S’étendent dans le temps, avec maintien du comportement.
Infractions de résultat — exemple ?
Homicide, blessure, destruction.
Infractions de danger — exemple ?
Exposition à un risque sans dommage effectif.
Crimes — gravité ?
Infractions les plus graves, sanctions lourdes.
Délits — gravité ?
Intermédiaires, sanctions modérées.
Contraventions — gravité ?
Infractions légères, sanctions faibles.
Infractions selon modalités — exemples ?
Avec violence, fraude, omission.
Infractions selon résultat — distinction ?
Atteinte effective vs mise en danger.
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1. Qui est crédité d'avoir organisé la structure du code pénal selon le contenu ?
2. Qu'est-ce que l'organisation du code pénal ?
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