Droit pénal — définition ?
Ensemble des règles définissant infractions et sanctions.
Histoire du droit pénal — périodes clés ?
Antiquité, Moyen Âge, codification moderne.
Procédure pénale — rôle ?
Organiser recherche, poursuite et procès pénal.
Procédure accusatoire — principe ?
Parties construisent le procès, juge arbitre.
Procédure inquisitoire — rôle du juge ?
Juge actif mène l’enquête et dirige.
Action publique — définition ?
Action de l’État pour poursuivre l’infraction.
Action civile — but ?
Réparer le dommage causé par l’infraction.
Juridictions nationales — types ?
Tribunaux de droit commun, cour d’assises.
Juridictions internationales — exemples ?
Cour pénale internationale, tribunaux spéciaux.
École de la justice absolue — idée ?
Punir pour expier la faute, par souffrance.
École utilitariste — fondement ?
Punir pour effet utile, prévention.
Principe de légalité — principe ?
Infractions et peines fixées par la loi.
Corollaire de légalité — interprétation ?
Interprétation stricte, loi claire et précise.
Déclin du principe de légalité — cause ?
Interprétation raisonnable, techniques de renvoi.
Sources du droit pénal — principales ?
Loi, règlements, traités, droit européen.
Application de la loi — compétence ?
Territorialité, compétence universelle, réelle.
Rétroactivité in mitius — principe ?
Lois plus douces appliquées rétroactivement.
Qualification pénale — opération ?
Faire correspondre faits au texte applicable.
Concours réel — définition ?
Infractions résultant de faits distincts.
Concours idéal — définition ?
Fait unique relevant de plusieurs infractions.
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1. Quelle définition correspond le mieux au droit pénal ?
2. Quelle affirmation situe correctement l’évolution historique de la codification pénale française ?
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