SIVU — définition ?
Syndicat à vocation unique, limité à une seule œuvre ou service.
Communautés de communes — compétences obligatoires ?
PLUI, déchets, inondations, assainissement, eau, gestion des milieux aquatiques.
Clause de compétence générale
Capacité du conseil à émettre des vœux sur tout objet local.
SIVU
Un syndicat pour une seule œuvre ou service.
SIVOM
Un syndicat regroupant plusieurs vocations intercommunales.
Syndicat à la carte
Adhésion partielle aux compétences d’un syndicat.
PLUI
Plan local d’urbanisme intercommunal porté par la communauté.
Compétences obligatoires
Domaines exercés de façon non optionnelle par la collectivité.
Compétences facultatives
Domaines choisis spécifiques dans le cadre de la collectivité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux collectivités territoriales françaises.
1. Quelle est la définition du SIVU dans l’organisation intercommunale ?
2. Que permet le syndicat à la carte à une commune ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux collectivités territoriales françaises.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards