Relation de travail — définition ?
Échange entre salarié et employeur contre rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
L’employeur dirige, contrôle, sanctionne le salarié.
Code du travail — contenu ?
Règles encadrant contrats, durée, paie, congés, licenciement.
Convention collective — fonction ?
Adapte règles au secteur d’activité.
Règlement intérieur — obligation ?
Obligatoire >50 salariés, fixe discipline et sécurité.
Durée du travail — limite quotidienne ?
Maximum 10h par jour.
Heures supplémentaires — seuil ?
Au-delà de 35h, majorations selon seuils.
Congés payés — durée ?
5 semaines par an.
Jours fériés — paiement ?
Chômés ou travaillés, paiement selon situation.
Contrat CDI — caractéristique ?
Sans fin, pas d’obligation d’écrit sauf clauses.
Contrat CDD — durée max ?
8 mois, usage exceptionnel.
Clause particulière — exemple ?
Période d’essai, non-concurrence, mobilité.
Recrutement — étape clé ?
Entretien pour évaluer hard et soft skills.
Obligations du salarié — exemple ?
Respecter règles, loyauté, exécuter le travail.
Sanctions disciplinaires — procédure ?
Convocation, entretien, notification, proportionnalité.
Fin de contrat CDI — exemple ?
Rupture conventionnelle, démission, licenciement.
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1. Quel élément caractérise le lien de subordination dans une relation de travail ?
2. Quel document adapte les règles du droit du travail au secteur d’activité concerné ?
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