QCM : Gestion complète des relations de travail — 16 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel élément caractérise le lien de subordination dans une relation de travail ?

Le contrat est forcément conclu pour une durée déterminée
L’employeur dirige, contrôle et peut sanctionner le salarié
La rémunération dépend uniquement du résultat de l’entreprise
Le salarié fixe seul ses horaires et ses objectifs

L’employeur dirige, contrôle et peut sanctionner le salarié

Explication

Le lien de subordination existe lorsque l’employeur exerce un pouvoir de direction, de contrôle et de sanction. Les autres propositions ne décrivent pas ce pouvoir hiérarchique.

2. Quel document adapte les règles du droit du travail au secteur d’activité concerné ?

Le contrat de travail
Le bulletin de paie
Le règlement intérieur
La convention collective

La convention collective

Explication

La convention collective précise des règles spécifiques à un secteur. Le règlement intérieur organise surtout la discipline et la sécurité dans l’entreprise.

3. Quelle est la durée maximale quotidienne générale de travail mentionnée pour le régime légal ?

10 heures par jour
11 heures par jour
13 heures par jour
12 heures par jour

10 heures par jour

Explication

La règle générale indiquée fixe un maximum de 10 heures par jour. Les autres durées correspondent à d’autres repères, comme des cas spécifiques HCR ou l’amplitude.

4. Quelle affirmation correspond au calcul des congés payés et à leur période d’acquisition ?

Ils sont acquis du 1er mai au 31 octobre et représentent 4 semaines par an
Ils sont acquis uniquement après trois ans d’ancienneté
Ils sont acquis du 1er juin au 31 mai et représentent 5 semaines par an
Ils sont acquis sur l’année civile et représentent 6 semaines par an

Ils sont acquis du 1er juin au 31 mai et représentent 5 semaines par an

Explication

Les congés payés s’acquièrent du 1er juin au 31 mai et correspondent à 5 semaines par an. Le 1er mai au 31 octobre désigne la période principale de prise, pas l’acquisition.

5. Quelle est la caractéristique essentielle d’un CDI ?

Il est réservé aux tâches saisonnières
Il doit toujours être écrit
Il n’a pas de date de fin
Il est limité à 8 mois maximum

Il n’a pas de date de fin

Explication

Le CDI est un contrat sans date de fin. À l’inverse, la durée limitée à 8 mois correspond au CDD.

6. Quel énoncé décrit correctement un contrat d’extra ?

Il répond à un besoin ponctuel et immédiat, avec une limite de jours sur la période
Il est nécessairement conclu pour une durée indéterminée
Il impose une période d’essai de deux mois
Il concerne des tâches répétées chaque année avec carence entre deux contrats

Il répond à un besoin ponctuel et immédiat, avec une limite de jours sur la période

Explication

Le contrat d’extra est prévu pour un besoin ponctuel et immédiat, avec des durées courtes et une limite de jours. La période d’essai et la répétition annuelle renvoient à d’autres types de contrat.

7. Quel est le premier objectif de la pré-sélection des candidatures ?

Rédiger le contrat de travail à la place du candidat
Tester les compétences après la prise de poste
Évaluer définitivement la performance future du candidat
Vérifier les prétentions salariales, la disponibilité et les conditions du candidat

Vérifier les prétentions salariales, la disponibilité et les conditions du candidat

Explication

La pré-sélection sert à vérifier des éléments initiaux comme la rémunération souhaitée, la disponibilité, le lieu et les conditions. Elle intervient avant l’entretien et le choix final.

8. Quels critères sont principalement évalués pendant l’entretien de recrutement ?

L’ancienneté dans l’entreprise et le nombre d’absences
Le lieu d’habitation et la situation familiale
Les compétences techniques et le savoir-être
La couleur du diplôme et le nom de famille

Les compétences techniques et le savoir-être

Explication

L’entretien permet d’évaluer les hard skills et les soft skills. Les critères discriminants, comme la situation familiale, ne doivent pas être utilisés.

9. Quelle obligation fait partie des devoirs du salarié envers l’entreprise ?

Fixer seul les règles disciplinaires
Refuser toute information en cas de changement de situation
Conserver tout le matériel à titre personnel
Exécuter le travail demandé avec loyauté

Exécuter le travail demandé avec loyauté

Explication

Le salarié doit réaliser le travail demandé avec loyauté et respecter les règles de l’entreprise. Les autres réponses vont à l’encontre des obligations mentionnées.

10. Quel principe s’applique à une sanction disciplinaire ?

Elle peut être donnée oralement sans justification
Elle doit être écrite, proportionnée et prévue par le règlement intérieur
Elle est décidée librement sans lien avec la gravité
Elle dispense l’employeur de toute procédure

Elle doit être écrite, proportionnée et prévue par le règlement intérieur

Explication

Une sanction disciplinaire nécessite un écrit, doit être proportionnée et avoir une base dans le règlement intérieur. Elle ne peut pas être appliquée au hasard.

11. Quelle situation correspond à une rupture conventionnelle ?

Une fin amiable du contrat d’un commun accord
Un départ instantané pour faute grave
Une décision unilatérale du salarié en CDI
Une fin automatique sans formalité

Une fin amiable du contrat d’un commun accord

Explication

La rupture conventionnelle met fin au contrat d’un commun accord entre les parties. Elle se distingue de la démission, qui est une décision du salarié.

12. Que prévoit le cours pour la faute grave dans un licenciement ?

Le salarié conserve toutes ses indemnités
Le contrat continue pendant tout le préavis
La rupture nécessite un simple accord verbal
Le départ est instantané et les indemnités ne sont pas dues

Le départ est instantané et les indemnités ne sont pas dues

Explication

La faute grave entraîne un départ instantané et l’absence d’indemnités dues selon le cours. Ce n’est pas le cas de la faute simple, qui ouvre droit aux indemnités.

13. Quelle est la mission principale du Conseil des Prud’Hommes ?

Rédiger les contrats de travail des entreprises
Régler les conflits individuels du travail par conciliation puis jugement
Contrôler uniquement les congés payés
Fixer les salaires minimaux de branche

Régler les conflits individuels du travail par conciliation puis jugement

Explication

Le Conseil des Prud’Hommes traite les conflits individuels du travail selon une procédure de conciliation puis de jugement. Il ne fixe pas les salaires ni ne rédige les contrats.

14. Quel est le but d’une transaction après la fin du contrat ?

Prolonger le contrat de travail jusqu’à nouvel ordre
Remplacer automatiquement le licenciement par une démission
Éviter un contentieux prud’homal par un accord avec versement d’une somme
Supprimer tout droit au solde de tout compte

Éviter un contentieux prud’homal par un accord avec versement d’une somme

Explication

La transaction est un accord conclu après la fin du contrat pour éviter un litige prud’homal. Elle repose sur un versement et une renonciation aux poursuites.

15. À quel moment l’intégration du nouveau salarié commence-t-elle ?

Dès la sélection et jusqu’à la fin de la période d’essai
Après la fin de la période d’essai
Uniquement le premier jour de travail
Au moment de la signature du solde de tout compte

Dès la sélection et jusqu’à la fin de la période d’essai

Explication

L’intégration commence dès la sélection et se poursuit jusqu’à la fin de la période d’essai. Elle ne se limite donc pas au seul jour d’arrivée.

16. Quel élément fait partie des attendus matériels de l’intégration ?

La suppression du référent d’accueil
La remise des équipements de protection individuelle lorsque cela est requis
L’absence totale d’espace de travail personnel
La fixation d’une sanction disciplinaire anticipée

La remise des équipements de protection individuelle lorsque cela est requis

Explication

L’accueil du nouveau salarié inclut la préparation matérielle, comme les EPI lorsque le poste l’exige. L’intégration vise au contraire à fournir des repères et des conditions adaptées.

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Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Gestion complète des relations de travail.

Relation de travail — définition ?

Échange entre salarié et employeur contre rémunération.

Lien de subordination — rôle ?

L’employeur dirige, contrôle, sanctionne le salarié.

Code du travail — contenu ?

Règles encadrant contrats, durée, paie, congés, licenciement.

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