QCM : Introduction au droit pénal et procédure — 7 questions

Explication

Le principe de légalité impose que aucune infraction ni peine ne peut être créée ou appliquée sans une loi préalable claire, précise et non ambiguë. La loi doit définir précisément la nature de l'infraction et la sanction, et la rétroactivité est généralement interdite sauf si la nouvelle loi est plus douce.

Explication

Le droit pénal vise principalement à protéger la société en sanctionnant les comportements interdits, contrairement aux autres domaines du droit qui traitent de questions civiles ou commerciales.

Explication

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements prohibés et établit les sanctions, organisant la répression des infractions pour protéger la société, comme indiqué dans le texte.

Explication

L'infraction est définie comme un comportement interdit par la loi pénale et pouvant entraîner une responsabilité pénale, contrairement aux règles non contraignantes.

Explication

Le droit pénal a une fonction répressive, pour punir, et une fonction préventive, pour dissuader, ce qui est essentielle pour maintenir l'ordre social.

Explication

Cette expression signifie qu'il ne peut y avoir de crime ni de peine sans qu'ils soient définis par une loi, garantissant la sécurité juridique.

Explication

Le principe de légalité exige que la loi soit claire, précise et non rétroactive pour protéger les individus contre l'arbitraire.