Droit pénal — définition ?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Droit pénal — définition?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Principe de légalité — rôle ?
Garantit que toute infraction ou peine est prévue par une loi.
Responsabilité pénale — rôle?
Engager la responsabilité d'une personne pour une infraction.
Infractions — comportement?
Actes interdits par la loi pénale.
Sanctions — exemples?
Emprisonnement, amende, mesures éducatives.
Principe de légalité — principe?
Pas d'infraction ni de peine sans loi préalable.
Règle de nullum crimen — significance?
Pas de crime sans loi (pas de peines).
Rétroactivité — loi pénale?
Effet rétroactif limité aux lois plus favorables.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit pénal et procédure.
1. Quelle est la caractéristique essentielle du principe de légalité en droit pénal ?
2. Quelle est la principale fonction du droit pénal selon le cours ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit pénal et procédure.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards