Flashcards : Principes fondamentaux du droit pénal — 22 cartes

Depuis l’Antiquité, évoluant sans progrès linéaire.

Faire respecter le droit pénal et sanctionner les infractions.

Utilisée dans l’histoire, fluctue selon les époques.

Réciprocité, peine équivalente à l’acte.

Jugement attribué à la volonté de Dieu.

Rendue par des hommes, évolutive et sujette à erreurs.

Personne poursuivie est présumée innocente jusqu’à preuve du contraire.

Peine adaptée aux caractéristiques du délinquant.

Nul ne peut être puni sans loi préalable.

Vise l’intérêt général, justice rendue par l’État.

Restaurer l’ordre et compenser la victime.

Procédure criminelle de 1790, principes nouveaux.

Introduction du jury populaire et garanties du procès équitable.

Séparation des pouvoirs, souveraineté populaire, égalité devant la loi.

Le juge mène activement l’enquête et recueille les preuves.

Actes ou omissions contraires à la loi pénale.

Violences, délits, crimes, selon gravité.

Peines corporelles, pécuniaires ou d’honneur.

Unifier, centraliser, équilibrer ordre et liberté.

Fixe infractions, peines, procédure, unifie le droit.

Hiérarchie claire, séparation judiciaire et administrative.

Assurer procès équitable, transparence, droits de la défense.