DPT — définition ?
Branche spécialisée du droit pénal centrée sur infractions liées au travail.
Sources législatives — principe ?
Légalité des délits et des peines, loi précise obligatoire.
Responsabilité pénale employeur — principe ?
Responsabilité personnelle, faute de surveillance.
Responsabilité de l'entreprise — base ?
Faute d’une personne physique au sein, loi 2004.
Légitimité pénalisation — débat ?
Fonction expressive vs utilitarisme, légitimité contestée.
Rôle protecteur du DPT — objectif ?
Protéger ordre public, dissuader infractions.
Dépénalisation — but ?
Réduire infractions punies, privilégier autres sanctions.
Principes du DP — légalité ?
Infractions et sanctions prévues par la loi.
Incrimination — procédure ?
Procès-verbal précis, notification à l’employeur.
Responsabilité personnelle — en droit du travail ?
Responsabilité limitée à la faute propre de l’employeur.
Responsabilité de l’entreprise — depuis ?
Depuis la loi de 2004, faute d’un individu au sein.
Infractions principales — en DPT ?
Harcèlement, mise en danger, travail dissimulé.
Rôle de l’IT — en procédure ?
Constater infractions, dresser PV précis.
Action publique — en DPT ?
Influencée par l’inspection du travail, partie civile possible.
Responsabilité pénale — pour autrui ?
Non, responsabilité personnelle, sauf faute spécifique.
Délit de coalition — rôle ?
Réprimer groupements ouvriers ou syndicaux.
Délit d’entrave — but ?
Protéger institutions représentatives du personnel.
Sanction pénale — rôle ?
Dissuader, exprimer valeurs sociales, réguler.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au Droit Pénal du Travail.
1. En quoi la responsabilité pénale de l'employeur diffère-t-elle de celle de l'entreprise (personne morale) ?
2. Comment le principe de légalité influence-t-il la création et l'application des infractions dans le cadre des sources législatives du droit du travail ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit Pénal du Travail.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards