QCM : Introduction au droit pénal international et européen — 9 questions

Explication

L'extradition était le mécanisme principal utilisé pour faire face aux infractions à composante étrangère avant l'introduction du mandat d'arrêt européen. Elle permettait de transférer une personne d'un État à un autre pour qu'elle soit jugée ou exécuter une peine.

Explication

Le traité d’Amsterdam de 1998 a renforcé la législation contraignante et l’harmonisation procédurale en matière pénale dans l’UE.

Explication

Le traité de Lisbonne a renforcé le principe de reconnaissance mutuelle, qui devient le fondement central de la coopération judiciaire en matière pénale au sein de l'UE, permettant une meilleure efficacité dans la répression des infractions transnationales.

Explication

La reconnaissance mutuelle a remplacé la coopération par extradition dans l’UE, remplacée à son tour par le Mandat d’arrêt européen (MAE), qui est un instrument contraignant et plus rapide.

Explication

Les décisions-cadres sont des instruments contraignants adoptés par le Conseil de l'UE qui visent à harmoniser les règles minimales en matière pénale entre les États membres, facilitant ainsi la coopération et la reconnaissance mutuelle.

Explication

Les eurocrimes listés comprennent le terrorisme, la traite, la corruption et le blanchiment de capitaux, qui sont considérés comme des infractions graves dans le cadre européen.

Explication

La fiche mentionne la loi nationale, conventions, coutume, et PGD DIP, mais ne fait pas référence à la jurisprudence nationale comme source principale, en particulier dans le contexte du droit international.

Explication

Les décisions européennes sont contraignantes et s’appliquent directement dans tous les États membres, sauf si une transposition est nécessaire dans un contexte spécifique.

Explication

La fiche rappelle que la jurisprudence de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) interprète les instruments européens du troisième pilier.