Fiche de révision : Introduction au droit public et privé

1. 📌'essentiel

• Droit public : régit relations internes (État, collectivités, agents) et externes (relations internationales, administration).
• Droit privé : régit relations entre personnes privées (particuliers, entreprises).
• Contentieux public : compétence du juge administratif.
• Droit civil : base du droit privé, concerne la vie quotidienne (contrats, famille, propriété).
• Structures principales : Constitution, Code civil, Code administratif.
• Hiérarchie des juridictions : Conseil d’État (public), Cour de cassation (privé).
• Relations internes : entre organes de l’État, collectivités territoriales.
• Relations externes : droit international public, droit administratif.
• Branches du droit civil : droit de la famille, droit commercial, droit des biens.
• Distinction fondamentale : objet et destinataires des règles.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Droit public — relations de l’État avec lui-même, autres États, citoyens.
• Droit privé — relations entre personnes privées.
• Contentieux public — jugé par le juge administratif.
• Droit civil — règles de la vie quotidienne, famille, propriété.
• Branches du droit civil — droit de la famille, droit commercial, droit des biens.
• Juridictions — Conseil d’État (public), Cour de cassation (privé).

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Droit public : organisation de l’État, relations internationales, contrôle de l’administration.
• Droit privé : contrats, responsabilité civile, droit de la famille.
• Hiérarchie : Constitution > lois > règlements.
• Flux fonctionnel :

  - Normes générales (lois, règlements)
  - Application (administration, tribunaux)
  - Contentieux (juge administratif ou civil)
  

• Relations cause-effet : violation de règles publiques → contentieux administratif.
• Relations structurelles : séparation des pouvoirs, autonomie des branches.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Droit
 ├─ Public
 │   ├─ Relations internes
 │   │    ├─ Organes de l’État
 │   │    └─ Collectivités territoriales
 │   └─ Relations externes
 │        └─ Relations internationales
 └─ Privé
     └─ Relations entre personnes privées
         ├─ Droit civil
         │    ├─ Famille
         │    ├─ Propriété
         │    └─ Contrats
         └─ Droit commercial

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droit public et droit privé selon la nature des relations.
• Confusion entre contentieux administratif et civil.
• Oublier que le droit civil est la base du droit privé.
• Confondre les juridictions : Conseil d’État vs Cour de cassation.
• Négliger la hiérarchie des normes (Constitution > lois > règlements).
• Confondre relations internes et externes de l’État.
• Termes similaires : "droit administratif" vs "droit constitutionnel".
• Erreur fréquente : considérer le droit international comme faisant partie du droit privé.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir le droit public et ses domaines.
• Expliquer la distinction entre droit public et droit privé.
• Identifier les principales juridictions (Conseil d’État, Cour de cassation).
• Citer les branches principales du droit civil.
• Décrire la hiérarchie des normes.
• Expliquer le rôle du contentieux administratif.
• Distinguer relations internes et externes de l’État.
• Connaître les principales branches du droit privé.
• Savoir situer le droit civil dans le droit privé.
• Comprendre la hiérarchie des juridictions.
• Maîtriser le schéma hiérarchique du droit.
• Identifier les destinataires des règles en droit public et privé.
• Reconnaître les principales sources de droit (Constitution, lois, règlements).