F de révision : Droit général de l’Union européenne

1. 📌 L'essentiel

• L’UE repose sur un cadre juridique composé de traités fondateurs, notamment le TUE et le TFUE.
• La construction européenne débute avec le plan Schuman (1951) et la CECA.
• Les principales institutions : Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de justice.
• La hiérarchie du droit : primauté, effet direct, application dans les États membres.
• Critères d’adhésion : géographiques, politiques (démocratie, droits de l’Homme), économiques, acquis.
• La sortie de l’UE est encadrée par l’article 50 TUE.
• Les valeurs fondamentales : dignité, liberté, démocratie, État de droit, droits de l’Homme.
• La Cour de justice contrôle la légalité et l’interprétation du droit européen.
• La procédure de sanction (article 7 TUE) peut suspendre un État en cas de violation grave.
• La citoyenneté européenne est conférée par le Traité de Maastricht (1992).

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Traités fondateurs — base juridique et institutionnelle de l’UE.
• Institutions principales — Conseil européen, Conseil de l’UE, Parlement, Commission, Cour de justice.
• Droit primaire — Traités, source fondamentale.
• Droit dérivé — Règlements, directives, actes secondaires.
• Critères d’adhésion — conditions politiques, économiques, géographiques.
• Procédure d’adhésion — candidature, négociations, ratification.
• Article 50 TUE — procédure de retrait volontaire.
• Valeurs fondamentales — respect de la dignité, liberté, démocratie, État de droit.
• Mécanismes de contrôle — recours en manquement, procédure de sanction, dialogue.
• Effet du droit — primauté, effet direct, application immédiate.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Les traités établissent la hiérarchie du droit européen.
• La Cour de justice veille à l’interprétation et au respect du droit.
• La primauté du droit européen prime sur le droit national.
• La citoyenneté européenne est un droit dérivé du Traité de Maastricht.
• La procédure de sanction (article 7 TUE) peut entraîner des sanctions contre un État.
• La sortie de l’UE (article 50) nécessite une notification officielle et négociations.
• Les critères d’adhésion sont évalués par la Commission et le Conseil.
• La hiérarchie : Traités → Règlements → Directives → Actes nationaux.
• La cohérence institutionnelle repose sur la répartition des compétences.

4. Tableau comparatif : Critères d’adhésion

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Union Européenne
 ├─ Traités fondateurs
 │    ├─ TUE
 │    └─ TFUE
 ├─ Institutions
 │    ├─ Conseil européen
 │    ├─ Conseil de l’UE
 │    ├─ Parlement
 │    ├─ Commission
 │    └─ Cour de justice
 ├─ Droit
 │    ├─ Primaire (Traités)
 │    └─ Dérivé (règlements, directives)
 ├─ Processus
 │    ├─ Adhésion
 │    ├─ Retrait (article 50)
 │    └─ Sanctions (article 7)
 └─ Valeurs
      ├─ Dignité
      ├─ Liberté
      ├─ Démocratie
      └─ État de droit

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre la primauté du droit européen avec la suprématie du droit national.
• Confusion entre procédure d’adhésion et procédure de retrait.
• Négliger la distinction entre droit primaire et droit dérivé.
• Confondre les critères d’adhésion avec les conditions d’intégration.
• Oublier que la citoyenneté européenne est distincte de la nationalité.
• Confusion entre le Conseil européen et le Conseil de l’UE.
• Sous-estimer le rôle de la Cour de justice dans l’interprétation.
• Erreur sur la portée de l’article 50 TUE (retrait volontaire).

7. ✅ Checklist Examen Final

• Connaître l’origine et l’évolution historique de l’UE.
• Maîtriser les principaux traités : Paris, Rome, Maastricht, Lisbonne.
• Savoir définir et distinguer le droit primaire et le droit dérivé.
• Identifier les institutions clés et leur rôle.
• Comprendre la hiérarchie du droit européen.
• Connaître la procédure d’adhésion et ses critères.
• Expliquer la procédure de retrait (article 50).
• Connaître les valeurs fondamentales de l’UE.
• Savoir comment la Cour de justice intervient.
• Maîtriser la procédure de sanction (article 7 TUE).
• Connaître les critères d’élargissement et les candidats actuels.
• Comprendre la différence entre citoyenneté européenne et nationalité.
• Être capable d’illustrer la hiérarchie et le fonctionnement via un diagramme.
• Identifier les pièges courants en examen.
• Savoir citer des exemples d’élargissement et de retrait.