Fiche de révision : Tactique d’intervention et sécurité

📋 Plan du Cours

1. Comportement et présentation militaire
2. Intervention professionnelle et force graduée
3. Contrôles, palpations et fouilles
4. Cadre légal de l’usage des armes
5. Sécurité de l’armement et fondamentaux du tir
6. Analyse réflexe et dégainé
7. PSA MAS G1S et sécurité
8. Fondamentaux de la tactique d’intervention
9. Progression et maîtrise opérationnelle
10. Contrôle routier et infractions
11. Définition juridique de l’infraction
12. Éléments et aggravation de l’infraction

📖 1. Comportement et présentation militaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Salut militaire : Une marque de courtoisie, de fraternité, de fidélité et de confiance réciproque.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• La tenue militaire doit être uniforme, impeccable, portée au complet et composée uniquement d’effets réglementaires, sauf autorisation ou prescription du port de la tenue civile en service.

🔄 Processus — Lorsqu’il est convoqué par une autorité militaire, le stagiaire salue, retire sa coiffe sous le bras gauche, se présente avec son grade ou sa qualité et s’adresse au militaire le plus gradé présent.

Compléments

📌 Le port de la coiffe est obligatoire, sauf à bord des véhicules, à l’intérieur des bâtiments et dans les casernes, et les cheveux, tatouages et piercings doivent respecter les prescriptions d’apparence en tenue.

• En fin de formation, le stagiaire détient le grade de brigadier et peut se présenter lors de ses renforts par la formule « brigadier X, mes respects, appellation par le grade ».

💡 Astuce mémo

Tenue, salut, présentation

📖 2. Intervention professionnelle et force graduée

🔑 Notions clés & Définitions

• Intervention professionnelle : L’intervention professionnelle vise à interpeller ou mettre hors d’état de nuire un ou plusieurs individus, empêcher ou faire cesser une infraction et maîtriser un trouble à l’ordre ou à la sécurité publique.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Toute intervention doit respecter les principes de légalité, de proportionnalité et d’absolue nécessité, tout en minimisant les risques pour les forces de l’ordre, l’adversaire et les tiers.

⚡ La formation à l’intervention professionnelle repose sur la légalité des interventions, la sécurité des militaires et des tiers, ainsi que l’efficacité des techniques et tactiques de neutralisation.

📌 La contrainte suppose un titre fondé sur la loi ou le règlement, une contrainte proportionnée à l’acte et l’urgence d’intervenir pour faire cesser l’acte.

🔄 Processus — L’intervention graduée recherche la maîtrise de l’adversaire par le dialogue, la négociation, la médiation et la dissuasion, puis par le strict niveau de force nécessaire, avec une action réversible et cessant dès que l’adversaire est maîtrisé.

Compléments

• Les quatre modules FGIP enseignés durant la préparation militaire de la gendarmerie sont la Formation générale à l’intervention professionnelle, la Tactique d’intervention, la Maîtrise sans arme de l’adversaire et la Maîtrise avec arme de l’adversaire.

💡 Astuce mémo

Légalité, sécurité, efficacité

📖 3. Contrôles, palpations et fouilles

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle d’identité : Le contrôle d’identité consiste à inviter une personne présente sur le territoire national à justifier de son identité par un document officiel photographié, toute autre pièce probante ou le témoignage d’un tiers.
• Palpation de sécurité : La palpation de sécurité est une mesure de sûreté non systématique destinée à détecter sur une personne ou ses accessoires tout objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Les APJA exercent leurs compétences de contrôle sous l’ordre et la responsabilité d’un OPJ, ou sur réquisition du procureur de la République dans les cas prévus par la loi.

📌 En cas de refus ou d’impossibilité de justifier son identité, une procédure de vérification d’identité par un OPJ peut entraîner une rétention de quatre heures.

📌 La palpation de sécurité doit être nécessaire à la sécurité, pratiquée autant que possible à l’abri du public et dans le respect de la dignité, et réalisée par une personne du même sexe chaque fois que possible, obligatoirement pour une personne gardée à vue.

⚡ La fouille de sécurité d’une personne gardée à vue recherche les objets dangereux et interdit la mise à nu, tandis que la fouille judiciaire intégrale, décidée par l’OPJ et actée par procès-verbal, recherche les objets utiles à la manifestation de la vérité et peut permettre la mise à nu.

💡 Astuce mémo

Identifier, sécuriser, fouiller

📖 4. Cadre légal de l’usage des armes

🔑 Notions clés & Définitions

• Arme : Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser, ainsi que tout objet utilisé ou destiné à tuer, blesser ou menacer, tout objet présentant une ressemblance créant une confusion avec une arme et tout animal utilisé pour tuer, blesser ou menacer.
• Légitime défense : Exclut la responsabilité pénale lorsqu’une personne répond simultanément, nécessairement et proportionnellement à une atteinte injustifiée, actuelle et dirigée contre elle-même ou autrui.
• État de nécessité : L’état de nécessité exclut la responsabilité pénale lorsqu’une personne accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’une personne ou d’un bien face à un danger actuel ou imminent, sans disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 L’usage des armes constitue la phase ultime de l’intervention graduée et doit respecter à la fois l’absolue nécessité et la proportionnalité.

Compléments

📌 Dans une zone de défense hautement sensible, un militaire peut, après sommations, employer la force armée absolument nécessaire pour empêcher ou interrompre une intrusion et arrêter son auteur.

🔄 Processus — Pour empêcher ou interrompre une intrusion, les sommations consistent à annoncer « Halte », puis, si les individus n’obtempèrent pas, « Dernière sommation : halte ou je fais feu », ou « attention au chien » dans le cadre d’une équipe cynophile.

💡 Astuce mémo

Nécessité et proportionnalité

📖 5. Sécurité de l’armement et fondamentaux du tir

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Une arme doit toujours être considérée comme chargée, sa manipulation doit être exclusive de toute autre action, elle ne doit être pointée que vers une menace clairement identifiée et isolée, et elle reste en position de contact tant que la décision de tirer n’est pas prise.

📌 Les opérations de sécurité de l’arme doivent être effectuées sans délai au départ et au retour de service ainsi qu’après un tir.

🔄 Processus — Le contrôle personnel de sécurité vérifie le conditionnement de l’arme et doit être réalisé à chaque changement de position, lors d’une remise à un équipier, après un code rouge, et avant et après toute instruction liée à l’intervention professionnelle.

• 🔄 La séquence de feu suit la chronologie AMER-PARA-VEP:

  1. analyse réflexe avec recherche de protection et sommations éventuelles
  2. fondamentaux du tir
  3. puis vérification
  4. environnement
  5. protection après le tir

• Les fondamentaux du tir sont la position et la prise en main de l’arme, l’acquisition de l’objectif, la respiration et l’action progressive et rectiligne du doigt sur la détente.

Compléments

🔄 Processus — Après le tir, le militaire vérifie la neutralisation de la menace et l’état de son arme, reprend contact avec l’environnement par un balayage ou un tour d’horizon tactique, puis recherche une protection opérationnelle et assure sa protection juridique.

💡 Astuce mémo

AMER-PARA-VEP

📖 6. Analyse réflexe et dégainé

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — Après une séquence de feu, le militaire réalise l’analyse TEVEP avant de poursuivre sa progression ou sa mission.

🔄 Processus — La vérification TEVEP porte sur la neutralisation de la menace et l’absence apparente d’incident sur l’arme.

⚡ Le balayage tactique reprend rapidement contact avec l’environnement de part et d’autre de l’axe de feu, tandis que le tour d’horizon tactique permet de se situer, de rechercher des renseignements et d’identifier des itinéraires sur environ 360 degrés, l’arme restant dans l’axe de la menace.

• 🔄 Le dégainé comprend quatre temps:
  1. ouverture-saisie-extraction
  2. orientation
  3. jonction
  4. pointage

Compléments

⚡ La protection opérationnelle consiste à rechercher une protection et à accroître ou rétablir sa capacité de feu, tandis que la protection juridique impose notamment de s’identifier, de porter secours et de préserver les lieux.

🔄 Processus — Lors du pointage, le militaire interpose l’arme entre lui et la menace et effectue une action rectiligne dans l’axe jusqu’à la position de contact ou de contact-feu selon les conclusions de l’analyse réflexe AMER.

💡 Astuce mémo

TEVEP : vérifier, environnement, protection

📖 7. PSA MAS G1S et sécurité

🔑 Notions clés & Définitions

• PSA MAS G1S : Une arme de poing semi-automatique conçue pour le tir en simple et double actions et utilisable par un tireur droitier ou gaucher.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Le PSA MAS G1S a un calibre de 9 × 19 mm, une portée pratique de 50 m, une arme réglée à 25 m, un chargeur de 15 cartouches et une cadence pratique de 30 coups par minute.

• Les munitions autorisées sont les cartouches 9 × 19 mm Gold Dot, les cartouches 9 × 19 mm à balle ordinaire pour l’instruction et les cartouches 9 × 19 mm inertes pour les manipulations à l’instruction.

🔄 Processus — Au moment de la prise de service, le militaire dirige l’arme vers une direction non dangereuse, contrôle l’absence de chargeur et de cartouche, engage un chargeur garni à 15 cartouches, vérifie l’indicateur de chargement, puis étui et verrouille l’arme.

🔄 Processus — Au retour du service, le militaire dirige l’arme vers une direction non dangereuse, retire et vérifie le chargeur, extrait et récupère la cartouche, contrôle la chambre, désarme le marteau et remet l’arme en position de stockage.

Compléments

• Le PSA MAS G1S comprend trois parties principales:
  • l’ensemble mobile
  • la carcasse
  • le chargeur

💡 Astuce mémo

CPS-C au service, CPS-D au retour

📖 8. Fondamentaux de la tactique d’intervention

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Les quatre fondamentaux de la tactique d’intervention sont les attitudes, les protections, l’appui et la communication.

• L’attitude du gendarme doit être adaptée au danger et au cadre légal ; les cinq positions sont la position d’attente, les positions d’abordage, de contact, de contact-feu et de contact rapproché.

📌 L’appui doit être permanent pour assurer la sécurité et la mutualité de la protection, et fixe pour être efficace.

• La communication opérationnelle peut être visuelle, auditive ou kinesthésique, c’est-à-dire tactile.

🔄 Processus — Le principe REST recommande de respecter les principes fondamentaux, de traiter les zones de danger de la plus proche à la plus lointaine en gardant le danger devant soi, d’éviter l’exposition inutile du personnel et de dynamiser l’action si les fondamentaux ne peuvent être respectés.

Compléments

⚡ Une protection verticale est à privilégier par rapport à une protection horizontale, car elle offre davantage de protection contre les tirs.

💡 Astuce mémo

AAPC : attitudes, appui, protections, communication

📖 9. Progression et maîtrise opérationnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Ouverture d’angle : L’ouverture d’angle consiste à découvrir progressivement, secteur par secteur, un nouveau compartiment de terrain en optimisant la protection et en maintenant la capacité de riposte par le feu.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — L’ouverture d’angle commence par une mise en poste en zone d’observation, suivie d’un déplacement progressif vers la ligne d’arrêt jusqu’à la découverte complète du compartiment de terrain.

📌 Quel que soit le danger présumé, identifié ou actuel, un appui capable d’intervenir par le feu ou le mouvement doit être mis en place systématiquement.

⚡ Les techniques d’ouverture d’angle sont privilégiées en mode souplesse, tandis que les techniques dynamiques sont privilégiées en mode force, mais le chef peut adapter la technique à l’évolution de la situation.

🔄 Processus — La gestion d’une pièce consiste à tomber en garde le plus tôt possible, communiquer, puis fouiller complètement et méthodiquement du général au particulier, du plus près au plus loin et selon les axes médian, bas et haut.

• Un maintien prolongé en position ventrale ou une pression thoracique excessive peuvent provoquer une asphyxie positionnelle et entraîner des conséquences graves, voire le décès.

💡 Astuce mémo

Du général au particulier, du proche au lointain

📖 10. Contrôle routier et infractions

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

⚡ La non-présentation d’une pièce signifie que le conducteur ne peut pas la présenter immédiatement, tandis que le défaut de pièce signifie qu’il n’en est pas titulaire.

🔄 Processus — Le contrôle d’un véhicule comprend l’interception réglementaire, le contrôle du véhicule et des documents, puis la remise en circulation.

• Les missions du contrôle des flux sont regroupées sous PERASR:

  • prévenir
  • renseigner
  • aider
  • secourir
  • réprimer

• La rétention du permis est une mesure provisoire et immédiate d’une durée maximale de 72 heures, portée à 120 heures lorsque des prélèvements sanguins ou salivaires doivent être analysés pour l’alcool ou les stupéfiants.

⚡ La suspension administrative est décidée par le préfet ou le sous-préfet jusqu’à six mois, voire un an dans certains cas, tandis que la suspension judiciaire est prononcée par un tribunal pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans et l’emporte sur la décision administrative.

• Une infraction n’est constituée que si ses trois éléments sont réunis:
  • l’élément légal
  • l’élément matériel
  • l’élément moral

💡 Astuce mémo

PERASR : prévenir, renseigner, aider, secourir, réprimer

📖 11. Définition juridique de l’infraction

🔑 Notions clés & Définitions

• Infraction : Selon Carrara, l’infraction est la violation d’une loi de l’État résultant d’un acte externe, positif ou négatif, de l’homme, socialement imputable, non justifié par l’accomplissement d’un devoir ou l’exercice d’un droit, et frappé d’une peine prévue par la loi.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

⚡ L’acte positif, ou acte de commission, consiste à faire ce que la loi interdit, tandis que l’acte négatif, ou acte d’omission, consiste à ne pas faire ce que la loi impose.

📌 Le principe de la légalité des peines impose que la loi pénale définisse pour chaque infraction la peine pouvant être appliquée à son auteur.

Compléments

• Le vol est prévu par l’article 311-1 du Code pénal et réprimé par l’article 311-3 du même code.

📌 L’auteur d’une infraction doit rendre des comptes à la société parce qu’il a créé un trouble à l’ordre public, après avoir été reconnu responsable.

• Le pompier qui force légalement la porte d’une maison en feu pour secourir ses occupants n’est pas poursuivi pour dégradation volontaire de la porte.

💡 Astuce mémo

Loi → acte → imputabilité → peine

📖 12. Éléments et aggravation de l’infraction

🔑 Notions clés & Définitions

• Élément légal : L’élément légal correspond au fait que l’infraction est prévue et réprimée par la loi pénale.
• Élément matériel : L’élément matériel correspond au fait matériel positif ou négatif commis par l’auteur.
• Élément moral : L’élément moral correspond à la faute intentionnelle ou non ainsi qu’à la volonté du mis en cause.
• Circonstances aggravantes : Des faits limitativement déterminés par la loi qui, lorsqu’ils accompagnent l’acte principal, élèvent la peine au-dessus du maximum prévu pour l’infraction simple.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 L’infraction n’est constituée que si ses trois éléments, légal, matériel et moral, sont réunis ; si l’un d’eux manque, l’infraction n’est pas constituée.

📌 Les circonstances aggravantes sont légales et obligatoires, s’imposent au magistrat, augmentent le quantum de la peine et peuvent modifier la nature de l’infraction ainsi que la juridiction de jugement.

• L’article 111-1 du Code pénal classe les infractions en trois catégories selon leur gravité:
  • crimes
  • délits
  • contraventions

💡 Astuce mémo

Légal, matériel, moral

📊 Tableaux de synthèse

Fouilles de sécurité et fouilles judiciaires

Mesures concernant le permis

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. La tenue civile n’est pas la règle générale en service.
2. La force ne peut pas être utilisée uniquement parce qu’une intervention est souhaitable.
3. Le contrôle d’identité se distingue de la vérification d’identité, qui intervient en cas de refus ou d’impossibilité de justifier son identité.
4. Un objet non conçu comme une arme peut être assimilé à une arme selon son usage ou sa destination.
5. Une arme apparemment vide doit malgré tout être considérée comme chargée.
6. Le balayage tactique ne remplace pas le tour d’horizon tactique : leurs objectifs et leurs mouvements diffèrent.
7. Une portière, une aile ou un coffre de véhicule ne procurent pas la même protection que le bloc-moteur.