Jérémy ALBERT
Explication
Jérémy ALBERT est mentionné dans le contenu comme auteur en 2023 ayant écrit ou formulé un cadre ou une référence sur les sources du droit social en France. Les autres figures ne sont pas associées à cette œuvre ou à ce concept dans le contexte donné.
Une étape administrative obligatoire lors de l'embauche ou du départ d'un salarié
Explication
Une formalité dans le contexte du contrat de travail désigne une étape administrative obligatoire, comme la déclaration préalable à l’embauche, la tenue du registre unique du personnel, ou la réalisation de la visite médicale d’embauche, qui doit être effectuée pour assurer la conformité légale de l'embauche ou du départ d'un salarié.
Le CDD peut être renouvelé jusqu'à deux fois dans la limite de 18 mois, tandis que le CDI n’a pas de renouvellement mais est conçu pour une stabilité continue.
Explication
Le CDD est soumis à une réglementation stricte concernant ses renouvellements : il peut être renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois, limitant ainsi la précarité. En revanche, le CDI n’a pas de notion de renouvellement puisqu’il est conçu pour assurer une stabilité continue de l’emploi, sans limite de durée ou de renouvellement.
Lors de l’embauche, le jour même ou avant
Explication
La DPAE doit être transmise via internet à l’URSSAF avant l’entrée en fonction du salarié, c’est-à-dire avant qu’il commence effectivement son poste. La réponse correcte est donc 'Lors de l’embauche, le jour même ou avant', car la déclaration doit être effectuée au plus tard le jour de l’embauche ou avant.
Elle doit être réalisée dans les 3 mois suivant la début du contrat, par le médecin du travail, pour évaluer l'aptitude et sensibiliser aux risques.
Explication
La visite médicale d'embauche doit être réalisée dans les 3 mois suivant la début du contrat, par le médecin du travail, pour évaluer l'aptitude du salarié, informer sur les risques professionnels et sensibiliser à la prévention, conformément à la réglementation.
La rupture du contrat, sauf faute grave ou lourde, entraîne généralement le versement d’indemnités au salarié.
Explication
Selon le droit du travail français, la rupture du contrat de travail, sauf en cas de faute grave ou lourde, entraîne généralement le versement d’indemnités au salarié, notamment en cas de licenciement ou rupture conventionnelle. La seule exception à cette règle concerne la faute grave ou lourde, où aucune indemnité n’est due.
Le licenciement nécessite un motif légitime, une notification écrite, et un entretien préalable, tandis que la rupture conventionnelle repose sur un accord amiable, une négociation, et une homologation.
Explication
La principale différence réside dans le processus : le licenciement implique une procédure encadrée par la loi, comprenant notamment un motif légitime, un entretien préalable, une notification écrite, alors que la rupture conventionnelle repose sur un accord amiable négocié entre l’employeur et le salarié, nécessitant une convention écrite, un délai de rétractation, et une homologation par l’administration.
En 2004, lors de la réforme des retraites
Explication
La règle selon laquelle le départ à la retraite automatique à 70 ans a été instaurée en France lors de la réforme des retraites de 2004, qui a modifié notamment l'âge légal dans certains cas. Les autres dates ne correspondent pas à cette législation spécifique.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Introduction au droit social en France.
Sources du droit social — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence, conventions, normes patronales.
Contrat de travail — définition ?
Accord entre employeur et salarié pour travailler sous subordination.
Formalités d’embauche — obligatoires ?
DPAE, registre, visite médicale, contrat écrit si CDD.
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