Droit social — définition ?
Ensemble des règles encadrant relations et protection sociale
Droit du travail — rôle ?
Gère relations individuelles et collectives
Sources internationales — exemple ?
OIT et directives européennes
Droit social — définition?
Regroupe droit du travail et sécurité sociale.
Branches principales de la sécurité sociale?
Maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie.
Financement sécurité sociale?
Cotisations sociales et impôts.
Sources du droit social?
Internationales, lois nationales et règlements.
Institutions clés?
Inspection du travail, prud’hommes, tribunaux.
Procédures principales?
Conciliation, jugement, recours.
Travail dissimulé — sanctions?
Amendes, prison, indemnités.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit social.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit social ?
2. Quels sont les deux modes de financement principaux de la sécurité sociale ?
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