Droit social — définition ?
Ensemble des règles encadrant relations et protection sociale
Droit social — définition?
Regroupe droit du travail et sécurité sociale.
Droit du travail — rôle ?
Gère relations individuelles et collectives
Branches principales de la sécurité sociale?
Maladie, famille, retraite, ATMP, autonomie.
Sources internationales — exemple ?
OIT et directives européennes
Financement sécurité sociale?
Cotisations sociales et impôts.
Sources du droit social?
Internationales, lois nationales et règlements.
Institutions clés?
Inspection du travail, prud’hommes, tribunaux.
Procédures principales?
Conciliation, jugement, recours.
Travail dissimulé — sanctions?
Amendes, prison, indemnités.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit social.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit social ?
2. Quelle est la principale origine du droit social ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit social.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards