Ordre juridictionnel — organisation ?
Division en judiciaire et administratif
Justice — prérogative de qui?
De l'État, organisée en deux ordres.
Cour internationale de justice — année ?
1926
Cour internationale de justice — rôle?
Règle les litiges entre États.
Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?
Vérifie la conformité aux droits de l’homme
Cour européenne des droits de l’homme — objectif?
Supervise le respect des droits fondamentaux.
CPI — compétences?
Juge crimes de guerre, génocide, crimes contre humanity.
Ordre judiciaire — champs?
Civil, pénal, commercial.
Ordre administratif — gestion?
Fourniture des services publics.
Juridictions internationales — exemples?
CIJ, Cour EDH, CPI.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Organisation de la justice internationale.
1. Quel est le caractéristique principal de la Cour pénale internationale (CPI) créée en 1958 ?
2. Quelle institution a été créée en 1926 pour régler les litiges entre États?
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