QCM : Organisation de la justice internationale — 10 questions

Question 1

1. Quel est le caractéristique principal de la Cour pénale internationale (CPI) créée en 1958 ?

Elle juge les conflits entre États

Elle remplace les tribunaux locaux dans tous les pays

Elle est principalement compétente pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide

Elle s’occupe uniquement des affaires économiques internationales

Explication

La CPI a été créée pour juger des crimes gravissimes comme le génocide, les crimes de guerre ou contre l’humanité. Sa compétence est subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle intervient quand les juridictions nationales ne poursuivent pas ces crimes.

Answer

Elle est principalement compétente pour juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide

Question 2

2. Quelle institution a été créée en 1926 pour régler les litiges entre États?

Cour pénale internationale (CPI)

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Cour internationale de justice (CIJ)

Cour de cassation française

Explication

La Cour internationale de justice, créée en 1926, est chargée de régler les différends entre États. Les autres options concernent des juridictions spécifiques à d'autres fonctions ou niveaux.

Answer

Cour internationale de justice (CIJ)

Question 3

3. Quelle est la principale organisation de la justice à l'échelle internationale pour régler les litiges entre États ?

Organisation mondiale du commerce

Cour internationale de justice

Cour pénale internationale

Cour européenne des droits de l’homme

Explication

La Cour internationale de justice, créée en 1926, est l'organe principal pour régler les différends juridiques entre États. Elle compose ses décisions en fonction du droit international pour des cas tels que les frontières ou la souveraineté.

Answer

Cour internationale de justice

Question 4

4. En quelle année a été créée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)?

1959

1926

2002

2022

Explication

La Cour européenne des droits de l’homme a été instaurée en 1959 pour superviser le respect des droits fondamentaux au sein des États membres du Conseil de l'Europe.

Answer

Superviser la conformité des États à la Convention européenne des droits de l’homme

Answer

Juger les crimes de guerre, génocide, et crimes contre l’humanité

Answer

Parquet européen

Answer

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Answer

Les juridictions internationales comme la CPI

Answer

Elle inclut des organes comme la CJUE et le Parquet européen

Question 5

5. Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme créée en 1959 ?

Superviser la conformité des États à la Convention européenne des droits de l’homme

Jugement des crimes de guerre internationaux

Régler les conflits territoriaux entre États membres

Régler les litiges commerciaux entre entreprises

Explication

La Cour européenne des droits de l’homme a pour mission de vérifier que les États membres respectent les droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle peut également indemniser les victimes de violations.

Question 6

6. Quel est le principal rôle de la Cour pénale internationale (CPI) instaurée en 2002?

Gérer les litiges commerciaux entre États

Juger les crimes de guerre, génocide, et crimes contre l’humanité

Contrôler la conformité des lois nationales aux droits européens

Régler les différends inter-états concernant les frontières

Explication

Créée en 2002, la CPI juge les crimes graves comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, intervenant lorsque la justice nationale ne peut ou ne veut pas agir.

Question 7

7. Quel organisme a été renforcé en 2022 pour améliorer la coopération judiciaire en Europe, réunissant 22 États?

Parquet européen

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Cour européenne des droits de l’homme

Cour internationale de justice

Explication

Le Parquet européen a été créé en 2022 et rassemble 22 États membres pour renforcer la coopération dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.

Question 8

8. Quelle instance garantit le respect des libertés fondamentales en Europe?

Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Cour internationale de justice (CIJ)

Cour de cassation française

Cour européenne de la justice économique

Explication

La Cour EDH veille au respect des libertés fondamentales dans les États membres du Conseil de l'Europe en contrôlant la conformité des lois et des décisions nationales.

Question 9

9. Dans la hiérarchie de la justice, quelles juridictions interviennent principalement après la justice nationale en cas de crimes graves?

Les juridictions internationales comme la CPI

Les tribunaux locaux uniquement

Les juridictions administratives

Les tribunaux commerciaux

Explication

Les juridictions internationales, comme la CPI, interviennent pour juger des crimes graves lorsque la justice nationale n'est pas en mesure de le faire ou en cas de compétence subsidiaire.

Question 10

10. Quelle caractéristique est propre à l'organisation de la justice européenne?

Elle est centralisée uniquement en France

Elle inclut des organes comme la CJUE et le Parquet européen

Elle ne concerne que la justice pénale nationale

Elle repose exclusivement sur la Cour constitutionnelle européenne

Explication

La justice européenne comprend plusieurs organes comme la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et le Parquet européen, visant à harmoniser et renforcer la coopération judiciaire.

QCM : Organisation de la justice internationale — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le caractéristique principal de la Cour pénale internationale (CPI) créée en 1958 ?

2. Quelle institution a été créée en 1926 pour régler les litiges entre États?

3. Quelle est la principale organisation de la justice à l'échelle internationale pour régler les litiges entre États ?

4. En quelle année a été créée la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)?

5. Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme créée en 1959 ?

6. Quel est le principal rôle de la Cour pénale internationale (CPI) instaurée en 2002?

7. Quel organisme a été renforcé en 2022 pour améliorer la coopération judiciaire en Europe, réunissant 22 États?

8. Quelle instance garantit le respect des libertés fondamentales en Europe?

9. Dans la hiérarchie de la justice, quelles juridictions interviennent principalement après la justice nationale en cas de crimes graves?

10. Quelle caractéristique est propre à l'organisation de la justice européenne?

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