Annualité — principe ?
Le budget doit s'exécuter sur une année civile.
Sincérité — principe ?
Les prévisions doivent être fiables et conformes à la réalité.
Unité — principe ?
Tous les crédits sont regroupés dans un seul document global.
Principe d’annualité — définition ?
Budget voté et exécuté dans l'année.
Principe d’unité — définition ?
Un seul document pour tous les crédits.
Principe d’universalité — principe ?
Recettes compensent dépenses, sauf exceptions.
Principe de spécialité — rôle ?
Dépenses suivent une nomenclature précise.
Principe de sincérité — objectif ?
Prévisions financières fiables et réalistes.
LOLF — modernisation ?
Missions, programmes, et fongibilité.
Fongibilité — définition ?
Déplacements de crédits entre titres dans un même programme.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux du budget de l’État.
1. Quelle est la principale fonction du principe d'unité dans le budget de l’État ?
2. Dans le contexte de la LOLF, que permet la fongibilité des crédits entre titres ?
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