QCM : Introduction au secteur social et médico-social — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle est la définition du secteur social et médico-social ?

Un ensemble d’établissements et services destinés à accompagner, protéger, et soutenir les personnes vulnérables, reconnu par la loi depuis 1975.
Un ensemble d’organisations caritatives sans cadre réglementaire précis.
Un secteur regroupant uniquement les établissements de santé publics et privés pour le traitement des maladies.
Une branche de la médecine spécialisée dans la prise en charge des maladies chroniques.

Un ensemble d’établissements et services destinés à accompagner, protéger, et soutenir les personnes vulnérables, reconnu par la loi depuis 1975.

Explication

La bonne réponse est la première, qui correspond à la définition officielle du secteur social et médico-social, reconnu depuis la loi du 30 juin 1975 comme un ensemble d’établissements et services destinés à accompagner, protéger, et soutenir les personnes vulnérables.

2. Quelle loi a reconnu pour la première fois le secteur social et médico-social en France ?

Loi du 30 juin 1975
Loi de 2000
Loi de 1990
Loi de 2015

Loi du 30 juin 1975

Explication

La loi du 30 juin 1975 a été la première à reconnaître officiellement le secteur social et médico-social, établissant un cadre légal pour ces établissements.

3. Quel est le rôle principal de la loi 75-535 du 30 juin 1975 dans le secteur social et médico-social ?

Elle définit les modalités de tarification des établissements et services.
Elle organise la formation et la certification des professionnels du secteur.
Elle reconnaît officiellement l’existence et la spécificité du secteur social et médico-social.
Elle établit un cadre réglementaire pour la gestion financière des ESSMS.

Elle reconnaît officiellement l’existence et la spécificité du secteur social et médico-social.

Explication

La loi 75-535 du 30 juin 1975 a principalement pour rôle la reconnaissance officielle du secteur social et médico-social, en établissant un cadre réglementaire spécifique pour ces établissements et services.

4. Que sont les ESSMS dans le contexte du secteur social et médico-social ?

Établissements et Services Médico-Sociaux offrant des prestations sociales ou médico-sociales
Entreprises de Santé et de Services Médicaux-Sociaux
Etablissements Scolaires et Médicaux Sociaux
Ensembles de Services Mieux-Soignants et Médicaux

Établissements et Services Médico-Sociaux offrant des prestations sociales ou médico-sociales

Explication

Les ESSMS sont des structures qui offrent des prestations sociales ou médico-sociales, leur gestion et leur réglementation sont encadrées par la loi.

5. En quoi l'autonomie sectorielle et l'unification juridique du secteur social et médico-social diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?

L'autonomie sectorielle désigne l'indépendance juridique du secteur, tandis que l'unification vise à harmoniser les régimes juridiques pour tous les établissements.
L'autonomie sectorielle concerne la gestion des ressources humaines, tandis que l'unification juridique concerne la standardisation des missions.
L'autonomie sectorielle est une reconnaissance administrative, alors que l'unification juridique est une fusion législative des textes.
L'autonomie sectorielle concerne la gestion interne des établissements, alors que l'unification juridique concerne uniquement la réglementation financière.

L'autonomie sectorielle désigne l'indépendance juridique du secteur, tandis que l'unification vise à harmoniser les régimes juridiques pour tous les établissements.

Explication

L'autonomie sectorielle correspond à la reconnaissance juridique spécifique du secteur social et médico-social comme étant indépendant du secteur sanitaire, alors que l'unification juridique vise à harmoniser et à rendre cohérents les régimes juridiques applicables à tous les établissements du secteur, pour une gestion cohérente et une meilleure planification.

6. Quel organisme est principalement responsable du financement public du secteur social et médico-social en France ?

Agence Régionale de Santé (ARS)
Conseil Départemental (CD)
CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)
Ministère de la Santé

CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)

Explication

La CNSA joue un rôle central dans la gestion des financements nationaux pour le secteur social et médico-social, notamment via diverses dotations.

7. Quel outil d’évaluation permet de déterminer le niveau de dépendance chez les personnes âgées ?

La grille AGGIR
Le test de Barthel
L’indice de Katz
L’échelle de Rankin

La grille AGGIR

Explication

La grille AGGIR est utilisée pour l’évaluation de la dépendance des personnes âgées, permettant de les classer en groupes iso-ressources.

8. Quels sont les principaux financement garantis par la tarification dans le secteur social et médico-social ?

Les dotations globales et mécénats
Les subventions et participations des usagers
Les équations tarifaires et la tarification basée sur l’activité
Les seules ressources privées et mécénat

Les équations tarifaires et la tarification basée sur l’activité

Explication

La tarification repose sur des équations tarifaires qui prennent en compte l’activité, les coûts et les besoins pour assurer une allocation équitable des ressources.

9. Qui sont généralement les gestionnaires des ESSMS en France ?

Des personnes morales publiques ou privées sous contrôle administratif et financier strict
Des associations bénévoles sans contrôle officiel
Des établissements privés sans lien avec l’État ou les collectivités
Des entreprises lucratives uniquement

Des personnes morales publiques ou privées sous contrôle administratif et financier strict

Explication

Les ESSMS sont gérés par des personnes morales publiques ou privées, sous un contrôle administratif et financier strict, afin d’assurer la conformité et la qualité des services.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction au secteur social et médico-social.

Secteur social & médico-social

Structures d’accompagnement et de soutien aux personnes vulnérables, reconnu depuis 1975.

Secteur social & médico-social — définition?

Structures pour accompagner et soutenir vulnérables.

Loi 75-535

Loi de 1975 officialisant la reconnaissance légale du secteur social et médico-social.

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