Secteur social et médico-social : Ensemble d’établissements et services destinés à accompagner, protéger, et soutenir les personnes vulnérables, avec une reconnaissance légale depuis la loi du 30 juin 1975. Il est autonome par rapport au secteur sanitaire, avec une réglementation unifiée depuis la loi de 2000.
ESSMS (Établissements et Services Médico-Sociaux) : Structures qui offrent des prestations sociales ou médico-sociales. Ils peuvent être publics (de droit public) ou privés (d’intérêt collectif ou lucratif), et sont soumis à des autorisations et évaluations régulières.
Financement : Principalement assuré par l’ARS, le Conseil Départemental (CD), la CNSA, et l’ONDAM. Les ressources proviennent de dotations globales, tarifications, subventions, mécénats, et participations des usagers.
Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) : Contrats liant l’État ou la collectivité à un établissement pour définir objectifs, moyens, et tarification sur plusieurs années, favorisant une gestion stratégique et transparente.
1. Quelle est la définition du secteur social et médico-social ?
2. Quel est le rôle principal de la loi 75-535 du 30 juin 1975 dans le secteur social et médico-social ?
3. En quoi l'autonomie sectorielle et l'unification juridique du secteur social et médico-social diffèrent-elles ou se ressemblent-elles ?
Secteur social & médico-social
Structures d’accompagnement et de soutien aux personnes vulnérables, reconnu depuis 1975.
Loi 75-535
Loi de 1975 officialisant la reconnaissance légale du secteur social et médico-social.
Autonomie juridique
Reconnaissance sectorielle garantissant une gestion propre et un cadre légal dédié.
Secteur social & médico-social — définition?
Structures pour accompagner et soutenir vulnérables.
ESSMS — rôle?
Offrir prestations sociales ou médico-sociales.
Loi 75-535 — reconnaissance?
Reconnaissance légale du secteur social.
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