Les Fondements du Droit et de la Justice

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit & règles sociales
2. Fonctions du droit & organisation sociale
3. Caractères de la règle de droit & légitimité
4. Branches du droit & domaines d'application
5. Sources du droit & hiérarchie normative
6. Litige & différend juridique
7. Parties au litige & moyens de preuve
8. Modes de résolution & justice alternative
9. Preuve & moyens de preuve juridiques
10. Principe du procès équitable & compétences judiciaires

📖 1. Définition du droit & règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles applicables dans une société, émanant d’autorités légitimes (État, Parlement, Régions). Il organise la vie sociale en garantissant des prérogatives et en fondant des principes fondamentaux (égalité, liberté, solidarité, laïcité).
• Prérogative : Avantage ou droit tiré d’une règle de droit, que l’individu peut faire valoir dans ses rapports avec autrui.
• Règle de droit : Norme légitime, générale, obligatoire, coercitive et permanente, qui s’applique à tous ou à une catégorie de personnes.
• Branches du droit : Divisions selon leur domaine d’application, notamment droit privé (rapports entre particuliers) et droit public (relations entre État et citoyens).
• Sources du droit : Origines des règles juridiques, hiérarchisées (Constitution, traités, lois, règlements, jurisprudence). La Constitution de 1958 est la norme suprême.

📝 Points essentiels