Les Fondements du Droit Civil Français

📋 Plan du Cours

1. Personnalité & début de vie
2. Filiation & reconnaissance
3. Capacité & protection juridique
4. État civil & actes officiels
5. Nationalité & lien étatique
6. Domicile & lieu d’établissement
7. Sexe & changement juridique
8. Disparition & décès
9. Absence & déclaration
10. Droit à la vie & enjeux bioéthiques

📖 1. Personnalité & début de vie

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Capacité d’être titulaire de droits et d’obligations. Elle débute à la naissance et se perd à la mort.
• Capacité de jouissance : Aptitude à être titulaire de droits (ex. droit de propriété). Elle naît avec la naissance.
• Capacité d’exercice : Aptitude à exercer soi-même ses droits et obligations. Elle peut être limitée (ex. mineurs, majeurs protégés).
• Naissance : Moment où l’individu acquiert la personnalité juridique, généralement à la naissance.
• Mort : Fin de la personnalité juridique, moment où l’individu cesse d’avoir des droits et obligations.
• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, établi à la naissance ou par reconnaissance.