Personnalité juridique — début ?
À la naissance, avec la naissance vivante et viable
Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents
Protection juridique — mesures ?
Curatelle, tutelle, mandat de protection
Personnalité juridique — début et fin?
Commence à la naissance, finit à la mort.
Filiation — lien?
Lien juridique entre enfant et parents.
Reconnaissance — rôle?
Acte déclarant paternité ou maternité.
Filiation légitime — définition?
Filiation par mariage ou présomption légale.
Filiation naturelle — différence?
Filiation hors mariage, faite de fait.
Capacité de jouissance — début?
Naît à la naissance, aptitudes aux droits.
Capacité d’exercice — limitation?
Limitée pour mineurs et protégés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Droit Civil Français.
1. Quelle est la signification de la personnalité juridique dans le contexte du début de vie?
2. Quelle est la fonction principale de la reconnaissance dans le cadre de la filiation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Fondements du Droit Civil Français.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards