Contrat de commande publique — définition ?
Accord à titre onéreux entre pouvoir adjudicateur et opérateur pour besoins publics.
Procédure de passation — rôle ?
Assurer transparence, égalité, mise en concurrence.
Cahier des charges — contenu ?
Spécifie besoins, exigences, critères d’attribution.
Offre économiquement la plus avantageuse — critère ?
Meilleur rapport qualité-prix selon prix, qualité, délais.
Marché public — définition ?
Contrat pour travaux, fournitures ou services, soumis à règles spécifiques.
Contrats de concession — caractéristique ?
Transfert du risque d’exploitation au concessionnaire.
Acteurs de la commande publique — principaux ?
Pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques, centrales, groupements.
Pouvoirs adjudicateurs publics — exemples ?
État, collectivités, établissements publics.
Organismes de droit privé — qualification ?
Peuvent être pouvoirs adjudicateurs si mission d’intérêt général.
Contrats administratifs — critères principaux ?
Objet lié à un service public ou clause exorbitante.
Critère d'objet — définition ?
Exécution d’un service public ou ouvrage public.
Clause exorbitante — rôle ?
Déroge au droit privé, confère régime spécifique.
Critères pour contrat administratif — principaux ?
Objet, clause exorbitante, nature du cocontractant.
Marché public — objet ?
Travaux, fournitures ou services pour l’administration.
Critères marchés publics — principaux ?
Objet, montant estimé, seuils européens.
Contrat de concession — définition ?
Exploitation d’un service public avec transfert de risque.
Acteurs de la commande publique — rôle ?
Passation, gestion, mutualisation des achats publics.
Pouvoirs adjudicateurs — qui ?
Personnes morales de droit public, gestionnaires de services publics.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction aux Contrats de la Commande Publique.
1. Comment la présence d’une clause exorbitante affecte-t-elle la qualification d’un contrat ?
2. Comment doit-on procéder pour identifier si un contrat est administratif en pratique ?
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