Flashcards : Introduction aux Contrats Spéciaux — 9 cartes

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1Question

Contrats spéciaux — définition ?

Réponse

Contrats courants et pratiques, non marginaux.

2Question

Contrats spéciaux — définition?

Réponse

Contrats courants et pratiques, pas marginaux.

3Question

Vente — transfert et paiement ?

Réponse

Transfert de propriété contre paiement du prix.

4Question

Vente — transfert?

Réponse

Propriété et paiement du prix.

5Question

Caractères essentiels de la vente?

Réponse

Transfert de propriété, paiement du prix.

6Question

Perfection de la vente?

Réponse

Accomplissement des conditions légales.

7Question

Effets de la vente?

Réponse

Obligations du vendeur et de l'acheteur.

8Question

Contrat de bail — éléments?

Réponse

Nature, durée, prix.

9Question

Effets du bail?

Réponse

Obligations du bailleur et du locataire.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction aux Contrats Spéciaux.

1. Quelle affirmation correspond au sujet « Les contrats spéciaux » ?

2. Quels sont parmi les exemples de contrats spéciaux mentionnés dans le texte ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux Contrats Spéciaux.

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