OI — définition ?
Organisation créée par des États via un traité international.
Caractéristiques des OI
Création par traité, organes permanents, limitation volontaire de souveraineté.
Sujets de droit international
États et organisations internationales, créés par la volonté souveraine.
Créateurs des OI
Les États souverains signataires d’un traité.
Reconnaissance d’un État
Acte juridique et politique, dépend de la reconnaissance d’autres États.
Population dans les OI
Élément essentiel pour la reconnaissance et l’adhésion.
Personnalité juridique des OI
Repose sur une structure équilibrée entre organes intergouvernementaux et intégrés.
Fonctionnement des OI
Répartition des pouvoirs, représentation étatique, décisions collectives.
Organes des OI
Assemblées, conseils, secrétariats, autres structures permanentes.
Prise de décision dans les OI
Majorité simple ou qualifiée, selon les règles de chaque organisation.
Système ONU — organisation
Principaux organes : Assemblée, Conseil, Cour, Secrétariat.
Répartition des compétences ONU
Conseil de sécurité pour la paix, Assemblée pour autres sujets.
Actes de l’ONU
Décisions contraignantes ou soft law, dépendantes de la volonté des États.
Institutions liées à l’ONU
Conseil de l’Europe, Cour européenne, autres organes spécialisés.
OMC — missions
Réguler le commerce international, résoudre les différends.
Difficultés de l’OMC
Blocages dans négociations, souveraineté nationale, transparence limitée.
Construction européenne — traités
Traité de Rome, Acte unique, Traité de Lisbonne.
Évolutions institutionnelles UE
Renforcement du Parlement, codécision, extension des compétences.
Objectifs politiques de l’UE
Paix, stabilité, prospérité, cohésion, respect des droits fondamentaux.
Organe principal de l’UE — Parlement
Élu au suffrage universel, législateur partagé avec le Conseil.
Souveraineté — définition ?
Pouvoir suprême et indépendant d’un État sur son territoire.
Traité de Lisbonne — importance ?
Concrétise la gouvernance de l’UE, renforce ses institutions.
Différence ONU/UE — organes
ONU : Assemblée, Conseil, Cour ; UE : Parlement, Conseil, Commission.
Finalités de l’UE
Intégration politique, économique, paix, droits fondamentaux.
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