La convention constitutive
Explication
La convention constitutive d’une organisation internationale répartit les pouvoirs entre ses organes, jouant un rôle analogue à une constitution.
Le comité des ministres : On a ici un représentant par État membres, le plus souvent le ministre des affaires étrangères
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Le comité des ministres : On a ici un représentant par État membres, le plus souvent le ministre des affaires étrangères.
Elle est un élément fondamental pour sa reconnaissance et son intégration dans les organisations internationales
Explication
La population est considérée comme un élément clé pour la reconnaissance et l'intégration d’un État dans les organisations internationales, selon le texte.
Avant : La période précédant la création de l’Organisation des Nations Unies, durant laquelle seuls les États souverains étaient reconnus comme sujets de droit international
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Avant : La période précédant la création de l’Organisation des Nations Unies, durant laquelle seuls les États souverains étaient reconnus comme sujets de droit international.
1949
Explication
Le Conseil de l'Europe a été créé en 1949, comme indiqué dans le texte.
En 2014-2015
Explication
La source indique que la crise migratoire a débuté à partir de 2014-2015.
Gérer les questions de paix et de sécurité avec priorité sur ses décisions
Explication
Le Conseil de sécurité est placé au centre des questions de paix et sécurité, avec une priorité sur ses décisions, selon la source.
La CEE : Ce premier pilier est celui dont on a parlé jusqu’à présent qui englobe aussi Euratom
Explication
Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : La CEE : Ce premier pilier est celui dont on a parlé jusqu’à présent qui englobe aussi Euratom.
Exécuter ses fonctions et missions
Explication
Les organes sont chargés d'exécuter les fonctions et missions de l'organisation, selon la définition donnée dans le texte.
Il devient colégislateur avec le Conseil pour l'adoption des textes législatifs
Explication
Le texte indique que depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen est devenu colégislateur, ce qui signifie qu'il partage avec le Conseil la responsabilité d'adopter les textes législatifs.
Une fois par an en septembre
Explication
Le texte indique que l'assemblée plénière se réunit tous les ans en septembre, ce qui correspond à la réponse correcte.
Organiser et réguler le commerce international entre ses membres
Explication
L'OMC a pour rôle principal d'organiser et de réguler le commerce international via des accords multilatéraux, comme indiqué dans le texte.
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OI — définition ?
Organisation créée par des États via un traité international.
Caractéristiques des OI
Création par traité, organes permanents, limitation volontaire de souveraineté.
Sujets de droit international
États et organisations internationales, créés par la volonté souveraine.
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