Flashcards : Introduction aux droits de succession et IFI — 24 cartes

Remonte au Moyen Âge, aboli en partie par la Révolution.

Introduction du tarif progressif, distinction meubles/immeubles.

Impôt sur actes ou mutations, transmission par actes.

Biens au jour du décès, valeur vénale, selon la territorialité.

Imposition selon domicile fiscal et localisation des biens.

Biens du patrimoine au décès, soumis à preuve de propriété.

Théorie de la propriété apparente, formule « en fait de meubles ».

Permet à l’administration de considérer un bien comme propriété du défunt.

Victimes de guerre, terrorisme, maladies graves.

Biens ruraux, bois, forêts, rentes viagères entre époux.

Dettes du défunt déduites pour calculer l’impôt.

Existence au décès, preuve écrite, dette personnelle.

Évaluation, déduction, répartition, déclaration.

Comparaison ou capitalisation du revenu.

Vente récente, inventaire notarié, déclaration estimative.

Valeur, abattements, barème progressif ou taux fixe.

Paiement lors du dépôt de déclaration, solidarité entre héritiers.

Remplace l’ISF en 2017, taxe sur patrimoine immobilier.

Biens immobiliers, évalués à leur valeur vénale.

Évaluation, déduction des dettes, barème progressif.

1,3 million d’euros de patrimoine immobilier net.

L’usufruitier impose la valeur totale du bien.

Médiévale, modernisée en 1790, tarif progressif en 1901.

Historiquement indirecte, évolue vers progressive, reste indirecte.