Personne physique — définition ?
Être humain doté de la personnalité juridique à la naissance.
Personne morale — rôle ?
Entité juridique distincte capable d'agir en justice.
Capacité juridique — différence ?
Jouissance = droits, exercice = agir avec ces droits.
Patrimoine — éléments ?
Biens et dettes d'une personne.
Droits réels — exemple ?
Propriété, usufruit, servitude.
Obligations contractuelles — type ?
De donner, faire, ne pas faire.
Modes d'acquisition — principal ?
Contrat, succession, possession.
Extinction obligation — moyen ?
Paiement, remise, compensation.
Protection majeurs vulnérables — dispositif ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Démembrement propriété — éléments ?
Usufruit et nue-propriété.
Naissance — rôle juridique ?
Acquiert la personnalité juridique.
Personne morale — responsabilité ?
Responsabilité distincte de ses membres.
Incapacité de jouissance — exemple ?
Mineur non émancipé ne peut pas faire de testament.
Biens corporels — exemple ?
Terrains, meubles.
Droits réels — opposabilité ?
Opposables à tous, effets erga omnes.
Obligation de faire — exemple ?
Prestation de service ou construction.
Succession — transmission ?
Legs ou héritage après décès.
Usucapion — condition ?
Possession continue, paisible, publique, délai légal.
Protection juridique — mesures ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice.
Usufruit — droit ?
Utiliser un bien et en percevoir les fruits.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Droits et Capacités Juridiques.
1. Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?
2. Comment doit-on procéder pour éteindre concrètement une obligation dans un contexte pratique ?
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