L’abusus
Explication
L’abusus est le pouvoir de disposer de la chose, notamment en la vendant, en la donnant ou en la détruisant. L’usus concerne seulement l’utilisation du bien.
Il s'agit du droit d'utiliser, percevoir les revenus et disposer d'une chose de façon la plus absolue.
Explication
Le droit de propriété regroupe l'usus (usage), le fructus (perception des revenus) et l'abusus (disposition de la chose), permettant une maîtrise totale du bien.
Un monopole d’exploitation sur une innovation technique
Explication
Le brevet protège une innovation technique et confère un monopole d’exploitation. La protection du signe distinctif correspond à la marque, pas au brevet.
Conférer un monopole d’exploitation sur une innovation technique
Explication
Le brevet sert à protéger une innovation technique et confère un monopole d’exploitation, généralement pour 20 ans. Les autres options concernent la marque ou le dépôt mais pas le rôle principal du brevet.
L’INPI
Explication
L’INPI est l’organisme français où l’on dépose les titres de propriété industrielle. Le greffe, l’Ordre des avocats et l’INSEE n’ont pas ce rôle.
Depuis la mise sur le marché du produit.
Explication
La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique dès la mise sur le marché, indépendamment d'un contrat avec la victime, car elle repose sur le défaut du produit lui-même.
Usus, fructus et abusus
Explication
Le droit de propriété réunit l’usus, le fructus et l’abusus. Les autres propositions mélangent des notions proches mais ne constituent pas les trois attributs classiques.
La liberté d'entreprendre concerne la création d'une activité, tandis que la liberté de concurrence concerne la capacité à attirer la clientèle en restant fidèle aux règles loyales.
Explication
La liberté d'entreprendre permet de créer une activité, tandis que la liberté de concurrence vise à attirer la clientèle de manière loyale, sans recours à des moyens déloyaux.
Justinian
Explication
C'est l'empereur romain Justinien qui a codifié la conception du droit de propriété en regroupant usus, fructus et abusus, notions encore fondamentales en droit actuel.
La démission du salarié ou le licenciement de l'employeur
Explication
La rupture du CDI peut résulter de la démission volontaire du salarié ou du licenciement effectué par l'employeur, qui sont des causes principales. La fin du délai ne concerne pas un CDI, car il n'a pas de terme fixé, et les autres options concernent davantage la violation des obligations ou des modalités de la rupture.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Introduction aux Droits et Responsabilités Juridiques.
Usus — définition ?
Droit d’utiliser une chose selon sa destination.
Usus, Fructus, Abusus
Les trois attributs du droit de propriété.
Brevet — durée ?
Protection de 20 ans pour une innovation technique.
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