QCM : Les Fondamentaux du Licenciement au Travail — 20 questions

Explication

Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Il se distingue ainsi de la démission, de la rupture conventionnelle, de la prise d’acte et de la résiliation judiciaire.

Explication

La rupture conventionnelle suppose un accord des deux parties, alors que le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur. Cette absence d’accord formel est la différence essentielle.

Explication

Le conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour trancher les litiges liés au contrat de travail et apprécier la validité du licenciement. Il n’intervient pas à la place de l’employeur dans la procédure.

Explication

Le licenciement s’inscrit dans un équilibre entre la protection du salarié, le pouvoir de direction de l’employeur et l’exigence de cause réelle et sérieuse. Le juge prud’homal peut ensuite contrôler ce cadre.

Explication

La cause réelle renvoie à des faits matériels, établis et vérifiables. Une simple allégation ne suffit pas à justifier le licenciement.

Explication

La cause sérieuse concerne le poids ou la gravité suffisante des faits invoqués pour rendre la rupture justifiée. Elle se distingue de la cause réelle, qui vise l’existence des faits.

Explication

La grossesse fait partie des situations protégées contre certains licenciements, qui peuvent être frappés de nullité. Les autres motifs relèvent d’autres catégories de licenciement possibles.

Explication

Certains licenciements interdits ou prohibés entraînent la nullité, c’est-à-dire l’annulation de la rupture. Cette sanction vise notamment les motifs discriminatoires ou liés à des droits protégés.

Explication

Le licenciement disciplinaire est fondé sur une faute imputée au salarié et s’inscrit dans le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Il se distingue des motifs non disciplinaires comme l’inaptitude.

Explication

La faute lourde suppose une intention de nuire, ce qui la distingue des autres degrés de faute. La faute grave, elle, vise surtout l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise.

Explication

L’insuffisance professionnelle est un motif non disciplinaire lié aux compétences ou aux performances du salarié. Elle ne repose pas sur une faute au sens disciplinaire.

Explication

L’inaptitude est appréciée notamment par le médecin du travail, qui intervient dans l’évaluation de l’aptitude du salarié à occuper son poste. Ce n’est pas le salarié qui la constate unilatéralement.

Explication

Le licenciement économique est lié à des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire ou une cessation d’activité. Il ne repose pas sur une faute du salarié.

Explication

L’obligation de reclassement impose à l’employeur de rechercher et proposer des solutions adaptées avant la rupture. Cette étape est centrale dans le licenciement économique.

Explication

L’entretien préalable sert à informer le salarié des griefs et à lui permettre de se défendre. Il intervient avant la décision finale de licenciement.

Explication

La notification du licenciement se fait par une lettre motivée qui formalise la rupture. Les autres documents sont remis en fin de contrat mais ne constituent pas l’acte de licenciement.

Explication

Lorsque le préavis n’est pas effectué, une indemnité compensatrice de préavis peut être versée. Elle compense la période de préavis non réalisée.

Explication

Les sommes dues à la fin du contrat peuvent inclure une indemnité légale, une indemnité conventionnelle et le règlement des congés payés. Ces éléments s’ajoutent selon la situation.

Explication

Le contentieux du licenciement comprend notamment la prescription des actions, c’est-à-dire les délais pour agir en justice. Il s’articule aussi avec la compétence du conseil de prud’hommes.

Explication

L’approche RH et managériale présente le licenciement comme un outil de gestion des conflits, de la performance et de la réorganisation. Elle intègre aussi les enjeux de communication, d’éthique et de risques psychosociaux.