Licenciement — définition ?
Rupture du contrat décidée par l’employeur.
Démission — rôle ?
Initiative du salarié pour rompre le contrat.
Rupture conventionnelle — caractéristique ?
Accord amiable entre employeur et salarié.
Prise d’acte — nature ?
Rupture par le salarié pour manquements de l’employeur.
Résiliation judiciaire — intervenant ?
Juge qui ordonne la rupture pour manquements.
Cause réelle — signification ?
Faits vérifiables justifiant le licenciement.
Cause sérieuse — critère ?
Pertinence et gravité des faits invoqués.
Charge de preuve — rôle ?
Répartition de la démonstration des faits.
Licenciements interdits — exemples ?
Motifs discriminatoires, grossesse, syndicat, grève, harcèlement.
Licenciement nul — conséquence ?
Annulation de la rupture et sanctions.
Licenciement disciplinaire — basé sur ?
Une faute du salarié.
Faute grave — effet ?
Impossibilité de maintenir le salarié.
Faute lourde — caractéristique ?
Intention de nuire du salarié.
Procédure disciplinaire — étapes clés ?
Convocation, entretien, notification, préavis.
Inaptitude — qui apprécie ?
Médecin du travail.
Licenciement économique — cause ?
Difficultés économiques ou mutations.
Obligation de reclassement — quand ?
Avant tout licenciement économique.
Procédure de licenciement — étape initiale ?
Convocation à entretien préalable.
Indemnités dues — types ?
Légale, conventionnelle, préavis, congés.
Contentieux — juridiction compétente ?
Conseil de prud’hommes.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Les Fondamentaux du Licenciement au Travail.
1. Quel élément caractérise principalement le licenciement par rapport aux autres modes de rupture du contrat de travail ?
2. En quoi le licenciement se distingue-t-il de la rupture conventionnelle ?
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