Urbanisme — définition ?
Réglementation de l’occupation des sols.
Intérêt général — rôle ?
Justifie les limitations à la propriété.
Droit de l’urbanisme — objectif ?
Organiser et protéger l’aménagement du territoire.
Loi Littoral — communes concernées ?
Communes riveraines de la mer, océans, étangs, grands lacs.
Loi Montagne — gestion ?
Protection et aménagement par massifs.
Constructibilité — limite ?
Au RNU, avec exceptions.
RNU — règles principales ?
Règles de fond et dispositions d’ordre public.
SCOT — rôle ?
Planification stratégique à l’échelle territoriale.
PLU — composants ?
Règlement écrit et document graphique.
Zonage PLU — types ?
Zones, secteurs, zonages spéciaux.
Autorisation d’urbanisme — catégories ?
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable.
Surface de plancher — définition ?
Surface intérieure totale d’un bâtiment.
Emprise au sol — définition ?
Projection verticale du volume de construction.
Occupation des sols — encadrement ?
Par droit de l’urbanisme, limité pour intérêt général.
Compétence — étatique ou locale ?
Droit mixte, décentralisation depuis 1980.
Objectifs nationaux — exemples ?
Reconstruction urbaine, lutte contre étalement.
Loi Littoral — bande ?
100 mètres hors espaces urbanisés, sauf exceptions.
Espaces proches du rivage — protection ?
Encadrement strict, extension limitée.
Loi Montagne — principe ?
Continuité d’urbanisation, protection paysages, terres agricoles.
RNU — application ?
Territoires sans document local, règles d’ordre public.
Dispositions R111-2 — effet ?
Refus si atteinte à sécurité ou salubrité.
Dispositions R111-3 — effet ?
Refus en cas de nuisances graves, bruit.
R111-27 — règle ?
Refus si incompatibilité avec paysage visible de l’extérieur.
Carte communale — rôle ?
Délimite zones constructibles/inconstructibles.
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1. Quel rôle le droit de l’urbanisme joue-t-il principalement à l’égard du droit de propriété ?
2. Pourquoi le droit de l’urbanisme peut-il interdire ou limiter l’urbanisation de certains espaces ?
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