Radiation du registre — définition ?
Suppression de l’inscription d’une personne ou activité.
RCCM: rôle principal
Enregistrement et déclaration des entreprises.
Modifications des mentions — rôle ?
Mettre à jour les informations du commerçant ou de l’entreprenant.
Entreprenant: définition
Personne exerçant une activité professionnelle déclarée.
Radiation: signification
Suppression d'une inscription au registre.
Sanction disciplinaire
Conséquence en cas de violation des règles professionnelles.
Effet de l’immatriculation
Présomption de qualité de commerçant.
Inopposabilité aux tiers
Effet d'une impossibilité d'opposer une irrégularité.
Contenu déclaration
Informations nécessaires pour l’immatriculation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit commercial et registre de commerce.
1. Quelle modification doit être déclarée au registre de commerce lorsqu’un commerçant change l’adresse de son établissement principal ?
2. Que désigne précisément la modification des mentions au registre de commerce?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit commercial et registre de commerce.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards